Depuis 2005, il est possible pour les médecins libéraux de s’associer via un contrat de collaboration libérale. C’est d’abord la forme d’installation libérale la plus dissymétrique et précairequi existe. C’est ensuite la forme d’association recourant quasi systématiquement au contrat-type diffusé par Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom). Or, ce modèle de contrat n’est pas à jour de la législation sur de très nombreux points et comporte plusieurs failles ouvrant au collaborateur insatisfait la possibilité de tenter de le faire requalifier en salariat déguisé.
Collaboration libérale et risque de requalification en salariat
Par
Publié le 04/09/2023
- 2 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La possibilité offerte depuis 2005 aux médecins libéraux de s’associer via un contrat de collaboration libérale remporte un franc succès. Or à plus d’un titre, cette situation est singulière. Détails sur le contexte juridique, les conseils pour éviter les risques et les enjeux financiers.
Crédit photo : VOISIN/PHANIE
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
« MG consulte » : comment MG France veut porter la voix des généralistes en 2027
Asalée : vers la liquidation judiciaire ?
Installation : de quelles aides individuelles pouvez-vous bénéficier ?
Imagerie médicale : la Cnam lance un groupe de travail avec les syndicats de médecins libéraux et hospitaliers pour évaluer les coûts réels des actes