Limiter le remplacement à trois années dans toute la carrière ? Cet amendement au projet de loi de santé voté fin mai en commission des Affaires sociales du Sénat n'a toujours pas été digéré par l'ensemble des représentants des étudiants (ANEMF), internes (ISNI, ISNAR-IMG) et jeunes médecins (Jeunes Médecins, ReAGJIR, SNJMG).
Ils reviennent à la charge, en front uni, pour le faire savoir. D'une même voix, les docteurs juniors se sont ligués contre cet amendement juste avant le démarrage, ce lundi des débats dans l'Hémicycle (jusqu'à la fin de la semaine). Preuve que l'heure est grave, même leurs aînés (CSMF, FMF et MG France) se sont rangés à leurs côtés pour dénoncer également la régulation du remplacement.
Ensemble, ils ont lancé le 31 mai une campagne de mobilisation #TouchePasAMonRemplaçant sur les réseaux sociaux qui invite les étudiants, les praticiens, les élus à adresser un message par mail à leurs sénateurs respectifs pour faire supprimer cet amendement.
#TouchePasAMonRemplaçant Fin annoncée du remplacement : étudiants, remplaçants, médecins installés, patients, élus locaux, nous sommes tous concernés, tous mobilisés ! Ecrivez à votre sénateur à partir du modèle sur https://t.co/rS1GFbDaBj pic.twitter.com/c9WAbQmrmd
— ReAGJIR (@ReAGJIR) 31 mai 2019
Obligation d'installation différée
L'amendement incriminé, porté par le sénateur Alain Milon (LR) également rapporteur du projet de loi, limite à trois années « la durée totale des remplacements de médecins installés et salariés pour les praticiens répondant aux règles de l'exercice régulier de la médecine ». « Si le recours à la qualité de remplaçant peut être utile, de manière ponctuelle, dans le cadre d'un parcours professionnel ou pour un territoire spécifique, ce mode d'exercice dérogatoire ne doit pas devenir la règle à la sortie des études de médecine », a argumenté l'élu dans l'exposé des motifs.
Pour les jeunes, cette mesure reste « une fausse bonne idée ». Elle « part du principe que les jeunes médecins ne veulent pas s'installer et qu'il y aurait des remplaçants professionnels ». Une récente enquête de l'Ordre montre que 75 % des internes envisagent une activité libérale et/ou mixte. Côté remplacement, même si le statut séduit, le nombre de médecins l'empruntant se stabilise depuis 2010.
« Le nombre de remplaçants en médecine générale ne progresse que très peu (+16 % entre 2010 et 2017), moins vite que l'ensemble des remplaçants (+20 %) et surtout beaucoup moins que le nombre de médecins formés qui s'inscrivent pour la première fois à l'Ordre (+53 %), ce qui démontre que le remplacement n'est ni attractif, ni en explosion », notent-ils. L'Ordre des médecins a également publié cette évolution sur Twitter.
#PJLSanté | D'après les données démographiques de l'Ordre, la volonté d’encadrer le statut de remplaçant pour y limiter le recours ne saurait répondre au défi de la désaffection pour l’exercice libéral #DirectSénat pic.twitter.com/dX0XpZs1Tv
— Ordre des Médecins (@ordre_medecins) 4 juin 2019
Autre argument : les retombées de cette mesure sur les praticiens déjà installées. Les remplaçants constituent un pool de praticiens non négligeable pour faire tourner les structures lorsque les confrères sont en congés. Ils pourraient rencontrer encore plus «de difficultés à trouver un remplaçant pour assurer leurs congés et leur formation ».
#TouchePasAMonRemplaçant Limiter les remplacements à 3 années max ?
— docteur_yo (@docteur_yo) 1 juin 2019
Remplaçants = plus le temps de tester la ruralité, il va falloir se dépêcher de s'installer !
Installés = moins de remplaçants dispo, mais obligés d'assurer la continuité des soins : adieu formations & vacances
D'autres, à l'instar de la présidente de l'Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF), estime que cette mesure impactera de plein fouet l'attractivité de la médecine libérale.
Diminuer le nbre de médecins remplaçants, c’est rompre la continuité des soins sur les territoires. C’est mettre en difficulté un médecin qui voudrait prendre une pause, ou se former, même qlq jours. C’est diminuer l’attractivité de la médecine libérale.#TouchePasAMonRemplaçant https://t.co/Hpdpcb4NyC
— Clara Bonnavion (@Clara_ANEMF) 2 juin 2019
Le gouvernement a entendu l'avis de la jeune génération. Il a déposé un amendement dans le sens du front syndical et demande la suppression pure et simple de cette mesure.
[Mise à jour de l'article mercredi] Le Sénat a finalement renoncé à limiter à trois ans la durée d’exercice pour les médecins remplaçants, suivant ainsi l’avis du gouvernement. De nouvelles exonérations de cotisations ont été créées dans le même temps pour les nouveaux médecins qui s’installent.
Études de médecine générale
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