Pas question de désarmer. Après la censure par le Conseil constitutionnel de la taxe lapin, initialement inscrite dans la loi Sécu, visant à instaurer une pénalité pour les patients qui ne respectent pas leurs rendez-vous médicaux, le Syngof interpelle le gouvernement sur l’importance de « répondre rapidement aux exigences d’encadrement de cette pénalité » afin de la rendre applicable dès que possible.
Pour rappel, les sages de la rue de Montpensier avaient reconnu que les députés ont « poursuivi un objectif d’intérêt général » en entendant dissuader les patients indélicats de poser des lapins aux professionnels de santé. Mais, ajoutait le Conseil constitutionnel, « en s’abstenant de définir la nature de la pénalité susceptible de s’appliquer (…) et d’encadrer son montant ainsi que les conditions de sa mise en œuvre », les parlementaires ont privé de garanties légales les exigences constitutionnelles. En clair, ce n’est pas l’objectif de la taxe qui est remis en cause mais le défaut de cadre et de garantie de cette pénalité.
Un article de loi aux « contours trop flous »
C’est sur ce point que s’appuie le Syngof pour remonter au front. Puisque le blocage constitutionnel porte uniquement sur « les contours trop flous de cet article de loi » – qui ne définissait pas par exemple le délai raisonnable d’annulation d’un rendez-vous ni le montant de la pénalité –, le syndicat insiste pour que ces exigences visant à « garantir à tous la protection de la santé » trouvent une réponse rapide. « Pénaliser les mauvais comportements contribuerait à élargir l’accès à la consultation », martèle le syndicat présidé par le Dr Bertrand de Rochambeau.
Pour rappel, la loi Sécu avait prévu que la prise de rendez-vous puisse être subordonnée à une pré-autorisation bancaire permettant le paiement de la pénalité. Mais d’autres options sont possibles. Quant au montant de cette pénalité, l’ex-Premier ministre Gabriel Attal avait imaginé de faire payer 5 euros toute personne qui n'honorerait pas un rendez-vous chez le médecin (une retenue qui irait dans la poche du médecin si son patient ne se présente pas ou prévient moins de 24 heures avant). Quoi qu’il en soit, le gouvernement actuel doit avancer, résume le Syngof, pour ne pas enterrer une mesure de responsabilisation des patients, certes clivante.
Plusieurs enquêtes, citées par l’Ordre et l’Académie de médecine, suggèrent que, chaque semaine, 6 à 10 % des patients ne se présentent pas à leur rendez-vous, ce qui correspond à une perte de temps de consultation de près de deux heures hebdomadaires pour le médecin. Soit, par extrapolation, plusieurs millions de rendez-vous manqués par an.
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