Pour l’année 2023, le bilan de la MACSF-Sou médical en matière de responsabilité médicale révèle un nombre global de déclarations en hausse de 4,7 % pour un total de 4 267 signalements (contre 4 075 en 2022). Cette croissance étant proportionnelle à l’évolution du portefeuille (+4,1 %, soit 581 420 sociétaires toutes professions), le taux de sinistralité global, qui traduit la fréquence du nombre de sinistres en dommages corporels pour 100 sociétaires, reste stable à 0,74 % (contre 0,76 % en 2022). « On constate une légère baisse de la fréquence chez les médecins tous exercices confondus, mais avec un risque pour eux absolument pas homogène », a déclaré mardi 24 septembre Nicolas Gombault, directeur général délégué de la MACSF, lors d’un point presse.
Les généralistes en tête pour les volumes…
Signe que la profession médicale est en première ligne, les quelque 174 000 praticiens assurés, soit 30 % du portefeuille total en RCP de la MACSF, concentrent près de la moitié des déclarations corporelles reçues (45 %). Leur taux de sinistralité s’établit à 1,10 % en 2023, très proche de l’année précédente (1,17 %) et bien en deçà du taux d’avant la crise sanitaire (1,53 % en 2019).
Comme en 2022, les généralistes (population la plus nombreuse) déclarent le plus grand nombre de sinistres en valeur absolue (319 contre 363 en 2022), devant les chirurgiens orthopédistes et traumatologiques (284 contre 267 en 2022) et les ophtalmologistes (224 contre 226 en 2022). À elles seules, ces trois spécialités concentrent 43 % des déclarations des médecins.
…mais les chirurgiens les plus exposés
Mais, comme chaque année, l’exposition au risque est en réalité extrêmement variable en fonction des spécialités. Alors que le taux des médecins généralistes plafonne à 0,78 %, celui des chirurgiens orthopédistes et traumatologiques libéraux bondit à 46,96 % (un sur deux sera mis en cause). La sinistralité des ophtalmologistes libéraux atteint 6,23 % (un point de plus qu’en 2022).
La chirurgie orthopédique et traumatologique figure d’ailleurs parmi les trois spécialités libérales les plus exposées : elle se classe en troisième position derrière la chirurgie viscérale et digestive/chirurgie générale (56,70 %) et surtout la neurochirurgie, en tête de très loin, avec un taux de 67,74 %.
Sévérité des magistrats
Quant au nombre global de décisions de justice civiles et pénales, il enregistre une baisse de 16 % en 2023, avec 357 décisions rendues (346 au civil et 11 au pénal) en 2023 (426 décisions en 2022).
En revanche, le montant des indemnisations accordées par les juridictions civiles s’envole (+34 %). Ces décisions demeurent marquées, selon la MACSF, par la sévérité des magistrats avec une condamnation d’au moins un professionnel de santé mis en cause dans 70 % des cas.
Les avis rendus par les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI) restent plus nombreux que les décisions de justice, comme c’est le cas depuis une dizaine d’années. Cette procédure d’indemnisation amiable, rapide et gratuite, a toujours la préférence des patients. Toutefois, leur volume est en baisse par rapport à 2022 (424 avis CCI contre 493 en 2022, soit -14 %). Au total, 1 228 professionnels de santé ont été poursuivis, soit une baisse de 10 % sur un an.
La plus haute indemnisation : 15,8 millions d’euros !
Sur le volet indemnisations, celles allouées par les juridictions civiles en 2023 atteignent 62 millions d’euros, soit une très nette hausse de 34 % par rapport à l’année précédente (46,3 millions d’euros en 2022), alors même que le nombre de décisions civiles a diminué de 16 %.
La hausse de ces montants est due à un dossier ancien d’un montant de 15,8 millions d’euros. Cette affaire qui a impliqué une clinique et un gynécologue obstétricien concerne une prise en charge tardive d’une asphyxie fœtale. Une parturiente a été admise au sein d’une clinique en vue de son accouchement et a donné naissance le lendemain à son enfant, victime de bradycardie avec souffrance fœtale importante pendant le travail et entraînant des lésions cérébrales. La clinique et le médecin ont été reconnus responsables à parts égales du dommage subi par l’enfant.
En 2023, les dix indemnisations les plus élevées représentent un montant cumulé de 33 millions d’euros. Elles ont concerné majoritairement des pédiatres, des cliniques, des gynécologues obstétriciens, des généralistes et des chirurgiens.
Côté chirurgie, les spécialités dont les indemnisations sont les plus élevées sont la chirurgie orthopédique et traumatologique, la neurochirurgie et la chirurgie viscérale et digestive.
Au pénal, une condamnation sur trois
Dans 36 % des cas, les magistrats ont prononcé une condamnation au pénal, soit 4 décisions sur 11, dans lesquels six professionnels de santé (contre 14 en 2022) ont été reconnus coupables. Dans 9 décisions sur 11, les professionnels de santé étaient poursuivis du chef d’homicide involontaire, le patient étant décédé des suites de la prise en charge. Une mise en cause repose cette année sur une violation alléguée du secret médical. Deux peines de prison fermes (un père et son fils responsables de mutilations dentaires et d’escroqueries) et quatre avec sursis de 1 à 3 ans ont été prononcées. Trois soignants ont écopé d’amendes. Quatre ont reçu une interdiction définitive d’exercer.
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