« Est-ce que ce modèle produit des résultats ? » : aux journées des CPTS, Thomas Fatôme met les pieds dans le plat

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Publié le 09/10/2024

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Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sont-elles efficaces ? Alors que des voix s’élèvent pour critiquer ce modèle d’exercice coordonné, Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam, le défend tout en appelant les acteurs à passer au « test de crédibilité ».

Le directeur général de la Cnam, Thomas Fatôme, mis sur le grill à la 6e journée des CPTS à Tours
Crédit photo : Loan Tranthimy

La tempête Kirk n’a pas découragé les 1 400 congressistes réunis ce mercredi 9 octobre à Tours (Indre-et-Loire) pour la 6^e journée organisée par la Fédération des communautés professionnelles territoriales de santé (FCPTS). Dans le palais de congrès bondé, médecins, pharmaciens, infirmiers, kinés, venus d’un peu partout, y compris de Mayotte et de la Réunion, échangent avec entrain sur leur expérience locale. Installé dans le Rhône, le Dr Pascal Dureau, secrétaire de la CPTS de Vénissieux Saint-Fons, jubile. « Nous avons été pionniers avec un projet dès 2016. La CPTS a été créée en 2019. On a essuyé les plâtres », se remémore le généraliste. Un peu plus loin dans les travées, le Dr Éric Henry, vice-président de la CPTS du Pays d’Auray (Morbilhan) affiche aussi un large sourire. Le généraliste breton vante le mérite de l’exercice coordonné au sein de sa CPTS. « Il y a une vraie dynamique mais on doit faire évoluer le contrat pour mieux l’adapter au territoire et pour consolider notre fonctionnement », revendique l’ancien président du SML.

Couverture de la population à 90 %

Cinq ans après la signature de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI CPTS), la mayonnaise a plutôt bien pris. Le nombre de contrats signés avec la Cnam s’élève à 567, selon le dernier décompte de la Fédération des CPTS. La couverture de la population avoisine les 90 %, proche du plan 100 % lancé par l’ancienne ministre déléguée en charge de l’Organisation territoriale et des professions de santé Agnès Firmin Le Bodo. Néanmoins, « les remontées recueillies par la Fédération montrent qu’une évolution du contrat conventionnel est nécessaire pour tenir compte des spécificités territoriales. À Mayotte par exemple, on ne peut pas utiliser les indicateurs de l’ACI, sinon on va faire de la santé de masse », déclare le Dr Jean-François Moreul, vice-président de la fédération des CPTS et généraliste dans la CPTS des Vallées de l'Anjou Bleu (Maine-et-Loire).

Financement pérenne de la Cnam mais…

Interpellé sur ces sujets d’inquiétude, Thomas Fatôme s’est montré ferme. La Cnam a toujours soutenu ce modèle d’exercice coordonné et ce « depuis le début ». Pour preuve, l’enveloppe financière allouée a été multipliée par trois. Ce qui représente un effort de 120 millions d’euros par an. « Et on continue à y croire et le financement sera bien pérenne » rassure-t-il. Néanmoins, après « ce test de maillage et de maturité, est-ce que ce modèle produit des résultats ? »

Pour justifier des investissements pérennes de la Sécu, il est temps pour les CPTS de démontrer leur plus-value. Cela passe par l’atteinte des objectifs fixés dans les indicateurs nationaux mis en place pour chaque mission à remplir (accès aux soins, parcours, prévention, qualité et pertinence des soins et accompagnements des professionnels). Et le premier d’entre eux est l’accès aux médecins traitants, un « test de crédibilité » collective. « Chaque mission est importante. Mais là où l’Assurance-maladie est attentive reste l’accès aux soins, l’accès aux médecins traitants, a insisté le DG. Or sur ce sujet, l’investissement est trop inégal. C’est là où on va augmenter le niveau d’exigence car c’est notre métier de vérifier que ce qui est construit avec les acteurs produit des résultats. »

Une réponse qui a jeté un froid dans la salle. Pour David Guillet, président de la Fédération des CPTS, « quand l’ACI a été signée, l’accès aux médecins traitants était une porte d’entrée. Or aujourd’hui ce n’est plus le cas, notamment avec l’accès direct ouvert aux CPTS ». « Il faut de la souplesse dans un cadre national, sinon on décourage les volontaires », avertit l’infirmier. Alors comment sortir de cette dissonance ? Pour calmer le jeu, le DG s’est dit prêt à s’engager dans de nouvelles discussions pour un nouvel avenant conventionnel pour faire évoluer l’ACI, sans donner de calendrier précis.