Ergothérapie : feu vert au renouvellement de la prescription sans passer par le médecin

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Publié le 22/07/2024

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Depuis le 18 juillet, les actes d’ergothérapie peuvent être renouvelés une fois après la prescription médicale initiale.

Crédit photo : BURGER/PHANIE

Après la publication de trois textes d’application de la loi Rist qui étendent le rôle des infirmiers, kinés et opticiens, un autre décret paru le 18 juillet a ouvert la voie au renouvellement de prescription médicale initiale par les ergothérapeutes tout en l’encadrant. « Lorsque la prescription médicale indique le nombre de séances d'actes professionnels d'ergothérapie, l'ergothérapeute est habilité, sauf indication contraire du médecin, à renouveler une fois la prescription médicale initiale », peut-on lire. Le paramédical doit aussi « informer le prescripteur et le cas échéant, avec l'accord du patient, un autre médecin désigné par le patient, du renouvellement de la prescription initiale ».

L’objectif de ce dispositif voulu par les parlementaires est d’éviter le passage au médecin pour demander une ordonnance de renouvellement d’actes ergothérapeutes, une démarche obligatoire jusqu’à aujourd’hui. « Cette mesure permettrait peut-être de fluidifier le parcours des patients qui ont besoin des séances d’ergothérapie supplémentaires, sans avoir à prendre rendez-vous avec le médecin », reconnaît la Dr Margot Bayart, vice-présidente de MG France. « Mais le nombre de renouvellements devrait être cadré avec un bilan concerté entre le médecin et l’ergothérapeute », poursuit la généraliste du Tarn. Son syndicat s’est vivement opposé aux mesures de la loi Rist autorisant l’accès direct à certains paramédicaux, estimant de fait dans ce cas précis que « le renouvellement de prescription médicale initiale par les ergothérapeutes ne va pas soulager les médecins ».

Nous ne souhaitons pas un accès direct ouvert n’importe comment

Fanny Soum-Pouyalet, directrice technique de l’association nationale française des ergothérapeutes (ANFE)

Rôle et place des ergothérapeutes ?

De son côté, l’Association nationale française des ergothérapeutes (ANFE) est loin d’applaudir ce décret. « Les séances d’ergothérapeutes ne sont pas aujourd’hui remboursées, explique au Quotidien Fanny Soum-Pouyalet, directrice technique de l’association. Très peu de médecins inscrivent le nombre de séances sur l’ordonnance. Cette mesure ne sera donc pas effective. » Depuis des années, cette profession paramédicale non conventionnée (environ 15 000 professionnels dont un peu plus de 1 500 libéraux) réclame « une vraie réflexion sur cette prescription médicale et la place des ergothérapeutes dans les parcours de soins en lien avec les médecins ». « Nous ne souhaitons pas un accès direct ouvert n’importe comment », concède Fanny Soum-Pouyalet.

Délégations : l’Ordre menace de porter plainte contre l’État

Le président du Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom), le Dr François Arnault, annonce son intention d’utiliser « tous les recours légaux » pour obtenir la modification des textes réglementaires pris en application de la loi Rist. Adopté en mai 2023, ce texte comporte des évolutions notables comme l'accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA) et aux kinés dont les portées ont été atténuées par le lobby médical. Selon le Cnom, la rédaction des décrets et arrêtés d’application de cette loi semble « vouloir attribuer aux autres professions des compétences non prévues par la loi ». « Le gouvernement va au-delà de la loi. Le contrat moral avec notre profession n’est pas respecté », écrit le Dr Arnault dans le dernier bulletin du Cnom. Si l’Ordre se dit favorable aux évolutions de compétences des professions de santé, « elles ne peuvent se concevoir que par la formation et l’universitarisation de ces dernières ».