Arrêtés symboliques contre les déserts médicaux : quinze maires bretons convoqués au tribunal le 3 septembre

Le bras de fer continue entre des maires bretons et l’État. En juin dernier, une vingtaine d’entre eux a publié des arrêtés municipaux en réponse « aux troubles à l’ordre public suscités par une offre sanitaire manifestement insuffisante pour garantir l’égalité d’accès aux soins des administrés ». Leur objectif est de forcer le gouvernement et son bras armé sur la santé, l’ARS, d’initier dans les plus brefs délais « un plan d’urgence pour l’accès à la santé et de doter les services hospitaliers de moyens supplémentaires », sous peine d’une astreinte de 1 000 euros par jour de retard en cas de non-exécution.

Face à cette fronde locale, le préfet du départemental a dû réagir. Dans un premier temps, « les premiers maires » qui avaient publié ces arrêtés symboliques en juin ont reçu une lettre recommandée du préfet les mettant en demeure de retirer ces textes « sous les deux mois », raconte Olivier Houzet, maire de Saint-Quay-Perros (Côtes-d'Armor), l’un des premiers édiles signataires de l’arrêté. Puis, face au mouvement qui a pris de l’ampleur fin juin, le représentant local de l’État a déposé un recours au tribunal administratif « au titre du contrôle de la légalité des actes réglementaires et budgétaires pris par les collectivités territoriales ».

Incompétents en matière de santé ?

L’objectif du préfet est de sommer le juge d’annuler ces arrêtés municipaux pris à ce jour par… 55 maires du département. Dans le déféré préfectoral consulté par Le Quotidien, le préfet argue « juridiquement » que les maires sont « incompétents » en matière de santé. « L’affectation de personnels et de moyens dans les hôpitaux publics ne s’inscrit pas dans le champ de compétence de la commune », plaide le préfet. Pire, « le maire est incompétent pour prendre cet arrêté attaqué, qui doit être regardé comme s’inscrivant dans une démarche exclusivement politique et médiatique au-delà de tout fondement juridique dans un contexte de contestation de la politique de santé publique décidée par le gouvernement », peut-on lire.

Ces arguments sont « insupportables » et « difficiles à avaler », réagit le maire frondeur Olivier Houzet. « Pendant le Covid, on a fait appel aux élus ! Certains maires ont installé des maisons médicales. Il nous arrive même de salarier des médecins… L’argument de l’incompétence ne tient pas…  », se défend l’élu local.

Le 3 septembre, ce maire sera présent au tribunal administratif de Rennes pour soutenir 15 édiles (dont l’initiateur du mouvement, Vincent Le Meaux, président de Guingamp-Paimpol agglo) tous convoqués par le juge pour défendre leurs arrêtés. « Notre action est purement symbolique pour faire réagir l’État et non pas le racketter. Nous irons jusqu’au bout », poursuit Olivier Houzet.

L’action bretonne semble faire tache d’huile. À son tour, le maire de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) a pris un arrêté similaire ; et l’ensemble des édiles du département ont été invités via l’association départementale des maires de France et celle des maires ruraux « de faire de même ».