LE QUOTIDIEN DU MÉDECIN : Quelles raisons vous ont poussée à dénoncer l’accord national conventionnel des centres de santé ?
DR HÉLÈNE COLOMBANI : Cela fait des mois que nous avions fait savoir à l’Assurance-maladie notre volonté de renégocier cet accord national qui détermine nos financements, notamment lors de notre dernier Congrès en octobre dernier. Nous nous sommes retrouvés face à un calendrier, qui, sans dénonciation de l’actuel texte conventionnel qui nous lie, aurait abouti à sa reconduction tacite au 31 mars. Nous avons donc notifié à la Caisse, par courrier avec accusé de réception envoyé fin mars, notre dénonciation de l’accord national conventionnel. Il date de 2015 et il n’est plus adapté à l’évolution des pratiques des centres de santé.
Que va-t-il se passer maintenant ?
Dès que la feuille de route du ministère sera connue, nous devrions, d’ici à un mois je pense, débuter les négociations pour une période six mois. Ce qui va nous mobiliser énormément, y compris pendant l’été. Mais nous sommes prêts ! L’Assurance-maladie de son côté a un peu de mal à se dire qu’elle va devoir travailler pendant six mois.
On peut considérer qu’on fait du forcing, mais c’est parce qu’on ne nous a fait aucune proposition. Compte tenu du contexte d’incertitude politique actuel, il était important de s’inscrire dans l’outil conventionnel. Ce dernier oblige les partenaires à négocier dans un cadre réglementaire et juridique spécifique.
“On n’a pas beaucoup apprécié d’être taxé de sous-productifs, par plusieurs confrères libéraux
Que demandez-vous précisément ?
Nous avons étudié l’ensemble des données du récent rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas)qui analyse nos différents modes de fonctionnement économiques. Certains commentateurs affirment que les centres de santé voient moins de patients que les libéraux. Mais quand on regarde concrètement l’activité, et qu’on compare à durée de travail équivalente, nous sommes dans un mode tout à fait similaire, en termes de file active, voire un peu supérieur ! Au passage, on n’a pas beaucoup apprécié d’être taxé de sous-productifs, par plusieurs confrères libéraux.
Nous avons un public plus vulnérable et cela pèse sur les charges administratives des centres de santé. Nous voulons des moyens réels pour pouvoir prendre en charge ces publics fragiles. Enfin, nous pratiquons le tiers payant systématique. C’est une de nos missions obligatoires, mais cela n’a jamais été financé par qui que ce soit. C’est complètement à la charge des gestionnaires.
Vous réclamez la sortie du financement à l’acte et le passage à la capitation pour les centres de santé…
Clairement ! Ou à tout le moins d’être sur une rémunération mixte. Pour nous, il faut pouvoir intégrer les rémunérations forfaitaires déjà expérimentées dans le cadre de l’article 51. Ce sont des demandes fortes des centres de santé : la capitation [montant par patient] et la rémunération de l’ensemble de l’équipe traitante, pas uniquement des médecins.
La nouveauté d’un possible paiement à la capitation pour les praticiens volontaires qui travaillent en équipe, ouverte dans la convention signée avec les libéraux l’été dernier, pourrait être une base de départ. À condition de se mettre d’accord sur ce qu’on met dans les forfaits.
Plus surprenant, vous voulez également aborder la permanence des soins de vos médecins salariés ?
Quoi qu’en disent certains syndicats de médecins libéraux, il y a environ 40 % des centres gestionnaires qui sont déjà inscrits dans la PDSA. Mais, le modèle de rémunération est fait pour les médecins libéraux, pas pour les salariés qui ne peuvent encaisser de l’argent en leur nom propre. Un généraliste salarié d’un centre de santé qui veut participer aux gardes dans une maison médicale de garde doit passer une convention tripartite avec son employeur, l’Assurance-maladie et l’ARS. À l’arrivée, il lui faut au moins six mois avant d’être rémunéré de sa garde. Ce mécanisme finit par décourager les volontaires.
La régulation à l’installation des médecins adoptée à l’Assemblée nationale concernerait aussi les médecins salariés, quelle est votre position ?
Moi, ça ne me pose pas de souci particulier. Quasiment toutes les professions de santé sont désormais régulées dans leur installation.
Quatre généralistes font vivre à tour de rôle un cabinet éphémère d’un village du Jura dépourvu de médecin
En direct du CMGF 2025
Un généraliste, c’est quoi ? Au CMGF, le nouveau référentiel métier redéfinit les contours de la profession
« Ce que fait le député Garot, c’est du sabotage ! » : la nouvelle présidente de Médecins pour demain à l’offensive
Jusqu’à quatre fois plus d’antibiotiques prescrits quand le patient est demandeur