Interprofessionnalité

Revalos, Rosp, SAS : les sages-femmes signent un nouvel avenant à leur convention

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Publié le 13/07/2023

Les sages-femmes libérales viennent de signer un nouvel avenant à leur convention avec l’assurance maladie. Celle-ci acte des revalorisations et un renforcement de leurs rôles en matière de prévention.

Crédit photo : VOISIN/PHANIE

61 millions d’euros d’honoraires pour les deux prochaines années. C’est le montant de l’investissement de l’assurance maladie pour les sages-femmes libérales dans le cadre de l’avenant 7 à leur convention nationale. Il a été signé ce 12 juillet par l’Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF) et l’Union nationale et syndicale des sages-femmes (UNSSF).

Au-delà de la revalorisation des actes et consultations, les indemnités de déplacement ont aussi été revues à la hausse et une majoration de 10 euros est prévue pour les actes et visites à domicile dans certaines situations (période postnatale et surveillance grossesses à risque).

Pour « conforter le rôle majeur des sages-femmes en matière de santé publique et de prévention », la rémunération versée aux sages-femmes est portée à 50 euros pour le suivi de grossesse des femmes bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (C2S). Une aide forfaitaire annuelle de 300 euros est aussi créée pour les sages-femmes qui s’engagent dans ces actions dites d’« aller vers ». L’avenant 7 met aussi en place une rémunération forfaitaire annuelle de santé publique, d’un montant maximum de 1 000 euros par sage-femme et par an, avec des objectifs sur la vaccination et le suivi bucco-dentaire pour les femmes enceintes ou la réalisation d’entretiens pré et postnataux obligatoires et des séances de préparation à la naissance et à la parentalité.

Revalorisation dans le cadre du SAS

Pour améliorer leur répartition sur le territoire, les aides démographiques vont être revalorisées et une aide forfaitaire annuelle de 350 euros est également mise en place pour les sages-femmes accueillant des étudiants stagiaires dans leur cabinet.

Enfin concernant leur contribution à la prise en charge des soins non programmés, elles pourront également bénéficier de la majoration des consultations et des visites de 15 euros après régulation via le SAS.