SNP et IMT sont les petits noms des deux lettres-clés qui ont été insérées dans la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux. La décision, signée du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, Thomas Fatôme, et de celui de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, François-Emmanuel Blanc, a été publiée au Journal officiel du 14 mai et s’applique dès ce lundi 15 mai.
La première concerne la majoration des soins non programmés tandis que la seconde porte sur la consultation initiale d'inscription d'un médecin en tant que médecin traitant pour un patient relevant d'une ALD exonérante. Ces deux dispositifs décrits au JO font partie des mesures du règlement arbitral.
La majoration SNP
Pour rappel, la majoration SNP, de 15 euros, s’applique « pour la prise en charge par un médecin correspondant non médecin traitant pour un patient adressé par le médecin régulateur du Service d'accès aux soins (SAS) pour une prise en charge dans les 48 heures. » Elle est limitée à 20 cotations par semaine pour chaque médecin.
Par ailleurs, elle ne se cumule pas avec « la majoration de coordination du médecin généraliste dans le cadre des soins non urgents ; les autres majorations dédiées aux soins urgents (y compris la MU de l'article 14.1 de la NGAP) ou PDSA ; les consultations complexes et très complexes du champ des soins non programmés ; les consultations de soins non programmés réalisées pour les patients de la patientèle médecin traitant. »
La consultation IMT
Pour la consultation dénommée IMT, elle est « facturable lorsque le médecin est déclaré médecin traitant d'un patient relevant d'une affection longue durée ouvrant droit à une exonération du ticket modérateur ».
La décision précise qu’elle doit « facturée à tarif opposable et n'est facturable qu'une seule fois par patient » et « ne se cumule ni avec la majoration prévue à l'article 2 bis (MPC), ni avec la facturation d'une majoration de coordination au sens du texte conventionnel en vigueur. »
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