Si l’avenant n° 8, publié en décembre dernier au Journal Officiel, est celui des dépassements d’honoraires, il instaure également des nouvelles revalorisations tarifaires qui vont bénéficier aux généralistes de secteur 1 à partir du 1er juillet prochain. En sus des nouvelles rémunérations forfaitaires trimestrielles, la décision de nomenclature parue au JO du 31 mai, prévoit deux consultations longues pour le suivi des patients à la sortie d’hôpital.
Le forfait médecin traitant généralisé
Les généralistes vont recevoir une nouvelle rémunération en fonction du nombre de patients de plus de 16 ans qui les auront déclarés comme médecins traitants : cinq euros seront versés par an et par patient n’étant pas en ALD. Ce forfait rémunère notamment l’action de prévention et de suivi effectuée par le médecin traitant. Dans la pratique, il sera versé chaque trimestre par l’Assurance Maladie au médecin traitant pour les patients dont la date d’anniversaire de la déclaration se situe dans le trimestre considéré.
Une majoration pour le grand âge
Il s’agit d’un complément tarifaire de cinq euros qui sera versé aux généralistes pour chaque consultation de tout patient âgé de 85 ans et plus. Ce forfait rémunère la prise en compte par le médecin des comorbidités de leurs patients âgés, de la complexité du suivi de leurs traitements et il implique notamment la prévention de la iatrogénie médicamenteuse. Attention : cette majoration ne doit pas être facturée au patient ! La somme globale sera versée, de façon trimestrielle, directement par l’Assurance maladie. Cette rémunération forfaitaire sera étendue, à partir du 1er juillet 2014, aux plus de 80 ans.
Deux nouveaux actes longs post-hospitalisation
Un premier acte long (MSH) concerne les patients ayant subi une intervention chirurgicale avec altération d’autonomie, ainsi que ceux atteints d’une pathologie grave et ceux souffrant d’une décompensation de leur pathologie chronique. Cette consultation ou visite doit être réalisée une seule fois dans le mois qui suit la sortie d’hôpital, le but étant d’éviter toute réhospitalisation. Cet acte vise en effet à réduire le recours aux urgences et à favoriser le maintien à domicile des patients. Il doit être facturé à hauteur de 2C ou 2V, soit 46 euros, par le praticien.
Un deuxième acte long (MIC) a été créé pour les patients insuffisants cardiaques au retour d’un épisode aigu. Comme la précédente, cette consultation doit être réalisée une seule fois, cette fois dans les deux mois suivant la sortie d’hôpital. Tout comme la première, elle sera facturée 2C
ou 2V. MIC et MSH ne sont pas cumulables.
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