Après Valletoux, deux organisations de libéraux de santé appellent à rénover le système conventionnel

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Publié le 06/06/2024

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Au lendemain de la signature de la convention médicale, l’UNPS d’une part et l’intersyndicale Les Libéraux de santé (LDS) d’autre part ont appelé à revoir le modèle conventionnel.

La validation de la convention médicale est sans doute un succès pour la Cnam et un soulagement pour les syndicats de médecins libéraux signataires. Mais, au lendemain de cet accord – fixant le tarif du G à 30 euros dès la fin d’année – deux organisations de libéraux de santé entérinent surtout le fait que le modèle conventionnel… doit évoluer.

L’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) d’une part et, l’intersyndicale Les Libéraux de santé (LDS) d’autre part rebondissent ainsi sur les propos critiques de Frédéric Valletoux au Quotidien, qui semblait acter les limites du dispositif conventionnel en vigueur. Le ministre délégué à la Santé avait jugé que le système actuel d’une négociation globale tous les cinq ans est « à bout de souffle », faute de souplesse et d’engagement suffisant des acteurs vers les objectifs de politique publique. « Le système conventionnel est précieux mais les règles qui l’encadrent me paraissent désuètes. J’aimerais bien qu’on puisse réfléchir collectivement à moderniser les relations entre l’Assurance-maladie et les professionnels », avait-il lancé, comme un pavé dans la mare conventionnelle. Ses propos ne sont pas passés inaperçus.

Ouvrir des espaces de discussion interpro

L’intersyndicale regroupant 10 organisations représentatives des libéraux de santé (LDS) — dont la CSMF, qui a signé la convention — a salué « cette volonté d’opérer un “reset” complet du système conventionnel », proposition déjà présente dans son texte fondateur de mars 2022. Pour cette structure qui réunit médecins, infirmiers, pharmaciens, biologistes, chirurgiens-dentistes, kinés, orthoptistes, orthophonistes, audioprothésistes et podologues, « il est temps de passer des logiques de confrontation à une logique de coconstruction ».

Les LDS avancent plusieurs propositions : permettre aux syndicats représentatifs des propositions libérales de santé de participer à la définition de l’Ondam [objectif national de dépenses d’assurance maladie] et à la gestion de l’Ondam de ville ; donner une possibilité égale aux syndicats représentatifs et à la Cnam de « déclencher » les négociations ; assurer une transparence accrue sur les moyens financiers alloués dans le cadre des discussions conventionnelles ; appliquer sans délai toute revalorisation tarifaire, à la date de parution de la mesure (sans la règle des six mois) ; renforcer les critères de représentativité conventionnelle ; et enfin ouvrir des espaces de discussion interprofessionnels, avec une concertation préalable en cas d’évolution des actes et missions envisagés dans les conventions qui concernent d’autres professions.

Stabilisateurs, représentativité, transversalité : tout est sur la table

Autre instance représentative des libéraux de santé, chargée pour sa part de négocier avec l’Assurance-maladie l'accord-cadre interprofessionnel, l’UNPS déclare faire le même constat d’une nécessaire rénovation conventionnelle, expliquant qu’il est « indispensable de faire évoluer les règles actuelles ». Elle donne quelques pistes de travail qu’elle entend présenter « très prochainement » à Frédéric Valletoux : « durée et contenu des conventions, stabilisateurs économiques, transversalité du dispositif conventionnel », le tout pour « rendre plus opérationnel, plus efficient et plus lisible » ces négociations.

L’UNPS ajoute travailler à une réforme en profondeur des règles de la représentativité professionnelle, afin d’améliorer la visibilité des syndicats représentatifs. Le 11 juin, l’organisation tiendra une assemblée plénière, occasion pour ses membres d’échanger en vue du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. L’Union demande à être reçue par Frédéric Valletoux le plus vite possible pour en discuter.