Bruno
Les infirmières sont-elles obligées d'être inscrites auprès de leur ordre pour exercer ?
Même à titre bénévole ?
Même à titre bénévole ?
Cher Monsieur bonjour,
Suivant l'article L4311-15 du Code de la santé publique:
Nul ne peut exercer la profession d'infirmier s'il n'a pas satisfait à l'obligation prévue au premier alinéa et s'il n'est pas inscrit au tableau de l'ordre des infirmiers. Toutefois, l'infirmier n'ayant pas de résidence professionnelle peut être autorisé par le conseil départemental de l'ordre des infirmiers, et pour une durée limitée, renouvelable dans les mêmes conditions, à remplacer un infirmier.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Puis-je déléguer certains actes à un paramédical exerçant dans mon cabinet et que je rémunèrerais par rétrocession d'honoraires ?
Le Droit & Vous
La justice peut-elle saisir le véhicule professionnel d'un médecin ?
Le Droit & Vous
Un chirurgien peut-il faire exclusivement de la téléconsultation pour le suivi post opératoire de ses patients ?
Le Droit & Vous
Retraité du libéral, j'ai repris un emploi salarié. Quel est le plafond de revenus à ne pas dépasser ?