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Un médecin peut-il être exempté de gardes après un certain âge ?

Publié le 18/03/2025

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

Imad

J'aurai bientôt 67 ans. J'ai demandé une exemption de gardes au conseil départemental pour que je puisse continuer à exercer dans de bonnes conditions, car après une carrière, on est usé . On m'a refusé l'exemption, sous prétexte que je ne suis pas malade.
Peut-on me refuser l'exemption ? Est-ce qu'il y a des recours possibles ?

Merci de m'éclairer.
Cordialement.

Maître Maud Geneste

Cher Docteur,

Il peut être accordé par le conseil départemental de l'ordre des médecins des exemptions de permanence pour tenir compte de l'âge, de l'état de santé et, éventuellement, des conditions d'exercice du médecin (Article R.6315-4 du Code de la santé publique). Ces trois critères sont examinés conjointement. Le critère de l'âge dépend de l'état de santé du médecin, et de ses conditions d'exercice. La situation globale est prise en compte. Le conseil départemental examine au cas par cas chaque demande d’exemption qui lui est soumise.

Compte tenu de l’évolution démographique et des difficultés à court ou moyen terme qui peuvent en découler, il n’est plus accordé d’exemption automatique à compter d'un âge déterminé, et l'état de santé du médecin est de plus en plus pris en compte. Vous pouvez toutefois contester ce refus d'exemption devant le Conseil national de l’Ordre des médecins.
Bien à vous.

M^e Maud Geneste - Avocat
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