Zagalo
Un médecin praticien associé non encore inscrit au conseil de l’ordre (praticien diplômé en dehors de l’Europe avec parcours de consolidation) peut-il rédiger un arrêt de travail ?
Merci.
Merci.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Non, la prescription, quelle qu'elle soit, est réservée aux médecins inscrits inscrits au tableau de l'Ordre des Médecins. Le statut de praticien associé permet d'exercer sous la responsabilité d'un praticien inscrit à l'Ordre, mais ne confère pas le droit de prescrire de manière autonome. La seule solution légale serait que l'arrêt de travail soit rédigé et signé par le médecin superviseur inscrit à l'Ordre.
Bien à vous.
Non, la prescription, quelle qu'elle soit, est réservée aux médecins inscrits inscrits au tableau de l'Ordre des Médecins. Le statut de praticien associé permet d'exercer sous la responsabilité d'un praticien inscrit à l'Ordre, mais ne confère pas le droit de prescrire de manière autonome. La seule solution légale serait que l'arrêt de travail soit rédigé et signé par le médecin superviseur inscrit à l'Ordre.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Un chirurgien peut-il faire exclusivement de la téléconsultation pour le suivi post opératoire de ses patients ?
Le Droit & Vous
Retraité du libéral, j'ai repris un emploi salarié. Quel est le plafond de revenus à ne pas dépasser ?
Le Droit & Vous
Un PH peut-il quitter son hôpital pour s'installer en libéral dans la même ville ?
Le Droit & Vous
Faut-il obtenir une autorisation préfectorale en cas de changement d'attribution d'un cabinet à l'occasion d'une revente des locaux ?