Le Droit & Vous

Un médecin doit-il systématiquement informer les patients des risques liés à la vaccination ?

Publié le 08/12/2021

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

JLCB

Bonjour Maître.
Je souhaiterais savoir si lors des vaccinations COVID en vaccinodrome ou au cabinet médical le médecin prescripteur et valideur doit informer on non les personnes demandant à être vaccinées des risques éventuels de la vaccination, y compris les plus rares, ou si, contrairement au droit commun, il peut ne pas le faire, notamment vis-à-vis des personnes soumises à une obligation vaccinale.
Merci de votre réponse.

Cher Docteur,

Peu importe le lieu de vaccination, vous devez respecter le droit des personnes à être informées et à prendre de manière éclairée les décisions concernant leur santé. Le recueil du consentement des patients est également requis.

Le Comité consultatif national d’éthique saisi par le ministre des Solidarités et de la Santé le 20 novembre 2020, préconise ceci :

« faire preuve de vigilance dans le processus de recueil du consentement à la vaccination des personnes vulnérables. Le temps imparti à la délivrance de l’information et à son appropriation par la personne doit être respecté, quel que soit le contexte d’urgence. L’effectivité de ce processus doit pouvoir être tracée ».

Le ministère de la Santé a publié un document intitulé « Portfolio Vaccination Anti-Covid » destiné à guider les soignants sur la conduite à tenir et leur rôle pour vacciner les français. Il détaille les étapes de la vaccination individuelle, du recueil du consentement aux vaccinations.

Bien à vous,

Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr