Ben
Une femme de ménage de la mairie peut elle faire le ménage dans le bureau d'un médecin généraliste avec d'une part le risque d'avoir accès aux dossiers et d'autres part en cas de vacances, maladie etc faut il faire signer une attestation de confidentialité à toutes les personnes et enfin faut il les vacciner contre l'hépatite B...
Cher Docteur,
D’une manière générale, et peu importe que la femme de ménage soit « de la Mairie », vous devez disposer de locaux adaptés pour assurer le respect du secret professionnel et veiller à ce que les personnes que vous employez se conforment à ces obligations en matière de secret professionnel.
D’une manière générale, et peu importe que la femme de ménage soit « de la Mairie », vous devez disposer de locaux adaptés pour assurer le respect du secret professionnel et veiller à ce que les personnes que vous employez se conforment à ces obligations en matière de secret professionnel.
Vous êtes civilement responsable, au titre de la responsabilité du fait des préposés, des préjudices qui seraient causés au patient par la divulgation d’informations le concernant par un ou une de vos employés.
Comme le rappelle l’article R.4127-72 du Code de la santé publique, « le médecin doit veiller à ce que les personnes qui l’assistent dans son exercice soient instruites de leurs obligations en matière de secret professionnel et s’y conforment. Il doit veiller à ce qu’aucune atteinte ne soit portée par son entourage au secret qui s’attache à sa correspondance professionnelle ».
Vous devez ainsi instruire tous les membres de votre personnel de leurs obligations en matière de secret professionnel et vous obliger à multiplier les recommandations sur ce sujet.
Il faut introduire, dans le contrat d’embauche, une clause de confidentialité, interdisant au salarié de divulguer toute information concernant les patients, dont il ou elle aurait pu avoir connaissance. Le secret doit être gardé non seulement à l’égard des personnes extérieures au cabinet, mais aussi en interne.
La violation de cette obligation pouvant constituer une faute grave justifiant un licenciement.
La Cour de cassation a admis que cette obligation se poursuivait après la rupture du contrat (Cass. Soc. 19 mars 2008, n° 06-45322).
Toutefois, même si vous pouvez vous retourner contre un employé qui aurait violé son obligation de confidentialité, j’insiste, vous êtes responsable à l'égard du patient, de toute indiscrétion venant de votre entourage et la jurisprudence condamne régulièrement des médecins pour des indiscrétions commises par leurs employés. Vigilance, donc…
Il faut introduire, dans le contrat d’embauche, une clause de confidentialité, interdisant au salarié de divulguer toute information concernant les patients, dont il ou elle aurait pu avoir connaissance. Le secret doit être gardé non seulement à l’égard des personnes extérieures au cabinet, mais aussi en interne.
La violation de cette obligation pouvant constituer une faute grave justifiant un licenciement.
La Cour de cassation a admis que cette obligation se poursuivait après la rupture du contrat (Cass. Soc. 19 mars 2008, n° 06-45322).
Toutefois, même si vous pouvez vous retourner contre un employé qui aurait violé son obligation de confidentialité, j’insiste, vous êtes responsable à l'égard du patient, de toute indiscrétion venant de votre entourage et la jurisprudence condamne régulièrement des médecins pour des indiscrétions commises par leurs employés. Vigilance, donc…
Espérant avoir répondu à votre interrogation.
Très bien à vous
Maud Geneste
m.geneste@ah-avocats.fr
m.geneste@ah-avocats.fr
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