Gasman
Bonjour,
J'ai toujours exercé exclusivement comme Praticien Hospitalier temps plein, mais j'envisage d'accompagner bénévolement et ponctuellement un pèlerinage de malades à Lourdes, comme le font régulièrement des centaines de confrères. Par contre, aucun n'a pu me répondre précisément aux trois questions que je vous soumets.
1/ Sur quelles ordonnances prescrire ? Quelles mentions y mettre ? Certains emmènent des ordonnances de leur hôpital.
2/ Quelle couverture assurantielle en responsabilité civile professionnelle pour cette activité bénévole ?
3/ Cela est une pratique courante, mais n'est-ce pas assimilable à de la "médecine foraine" et doit-on la déclarer à l'Ordre ?
J'ai toujours exercé exclusivement comme Praticien Hospitalier temps plein, mais j'envisage d'accompagner bénévolement et ponctuellement un pèlerinage de malades à Lourdes, comme le font régulièrement des centaines de confrères. Par contre, aucun n'a pu me répondre précisément aux trois questions que je vous soumets.
1/ Sur quelles ordonnances prescrire ? Quelles mentions y mettre ? Certains emmènent des ordonnances de leur hôpital.
2/ Quelle couverture assurantielle en responsabilité civile professionnelle pour cette activité bénévole ?
3/ Cela est une pratique courante, mais n'est-ce pas assimilable à de la "médecine foraine" et doit-on la déclarer à l'Ordre ?
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Vous pouvez parfaitement exercer cette activité bénévole à condition d'en informer votre établissement, et qu'elle ne mette pas en cause le bon fonctionnement du service ni nuise à l'accomplissement de vos missions Cela ne sera pas assimilé à de la médecine foraine si cette activité reste ponctuelle et accessoire.
En revanche, n'utilisez pas les ordonnances de votre établissement, car cela impliquerait que ce soit lui le prescripteur, et sa responsabilité serait engagée. Vous devez utiliser des ordonnances propres avec votre numéro RPPS, et votre adresse personnelle.
N'oubliez pas d'indiquer la mention "acte gratuit". Vous devez déclarer cette activité à votre assureur RCP pour être couvert, ainsi qu'à votre conseil départemental de l'Ordre.
Bien à vous.
Vous pouvez parfaitement exercer cette activité bénévole à condition d'en informer votre établissement, et qu'elle ne mette pas en cause le bon fonctionnement du service ni nuise à l'accomplissement de vos missions Cela ne sera pas assimilé à de la médecine foraine si cette activité reste ponctuelle et accessoire.
En revanche, n'utilisez pas les ordonnances de votre établissement, car cela impliquerait que ce soit lui le prescripteur, et sa responsabilité serait engagée. Vous devez utiliser des ordonnances propres avec votre numéro RPPS, et votre adresse personnelle.
N'oubliez pas d'indiquer la mention "acte gratuit". Vous devez déclarer cette activité à votre assureur RCP pour être couvert, ainsi qu'à votre conseil départemental de l'Ordre.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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