Docteur
Bonjour Maître,
À l'occasion de mon départ en retraite, je m'apprête à vendre mon local professionnel à une sage-femme pour son propre usage professionnel. Je suis gynécologue médical : pour des raisons géographiques, une partie de ma patientèle choisira sans doute de se faire suivre par cette sage-femme.
Puis-je envisager de confier les dossiers médicaux à cette sage-femme, comme je l'aurais fait avec un confrère médecin ? Je précise que je ne vends pas ma patientèle, uniquement les locaux.
Merci pour votre éclairage.
À l'occasion de mon départ en retraite, je m'apprête à vendre mon local professionnel à une sage-femme pour son propre usage professionnel. Je suis gynécologue médical : pour des raisons géographiques, une partie de ma patientèle choisira sans doute de se faire suivre par cette sage-femme.
Puis-je envisager de confier les dossiers médicaux à cette sage-femme, comme je l'aurais fait avec un confrère médecin ? Je précise que je ne vends pas ma patientèle, uniquement les locaux.
Merci pour votre éclairage.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Les principes du libre choix du patient et du secret médical vous interdisent de confier vos dossiers médicaux à quiconque qui n'aurait pas été "choisi" par le patient. Même en cas de successeur, celui-ci doit être proposé et présenté, et non imposé à vos patients.
En l'absence de médecin successeur vous ne pouvez en aucun cas orienter vos patients vers un autre professionnel de santé. Vous pouvez seulement inviter vos patients à vous faire connaitre le nom du praticien de son choix, et à défaut à venir récupérer leur dossier en mains propres contre récépissé.
Bien à vous.
Les principes du libre choix du patient et du secret médical vous interdisent de confier vos dossiers médicaux à quiconque qui n'aurait pas été "choisi" par le patient. Même en cas de successeur, celui-ci doit être proposé et présenté, et non imposé à vos patients.
En l'absence de médecin successeur vous ne pouvez en aucun cas orienter vos patients vers un autre professionnel de santé. Vous pouvez seulement inviter vos patients à vous faire connaitre le nom du praticien de son choix, et à défaut à venir récupérer leur dossier en mains propres contre récépissé.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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