berco
Médecin retraité inscrit et donc membre obligé du Conseil de l'Ordre, je souhaite me désolidariser de la gestion de l'affaire Le Scouarnec qu'a pratiquée l'institution ordinale. Pour ce faire, puis-je demander une reconnaissance de partie civile dans le 2e procès qui est en cours d'enquête préliminaire et qui devrait se tenir dans 2 ans environ en Cour d'assises ?
Cher Docteur,
Je comprends votre sentiment... Toutefois, seules les personnes qui ont personnellement et directement souffert du dommage peuvent se constituer partie civile.
Le Droit & Vous
Les médecins retraités prescripteurs ont-ils un numéro d'assurance-maladie ?
Le Droit & Vous
Le Conseil de l'Ordre peut-il empêcher un médecin retraité d'exercer après 10 ans d'inactivité ?
Le Droit & Vous
Un hôpital peut-il refuser l'admission d'un patient pour soins psychiatriques sans consentement ?
Le Droit & Vous
Peut-on envoyer à un patient son dossier médical par courrier électronique ?