Brigitte
Bonjour.
Je vais en fin d’année cesser mon activité pour cause de retraite ; j’ai deux questions à poser .
Je vais en fin d’année cesser mon activité pour cause de retraite ; j’ai deux questions à poser .
La première : que doit-on faire des résultats que nous recevons une fois notre activité arrêtée ? Doit-on contacter nos patientes en cas d’anomalies ? Pouvons-nous encore faire des ordonnances en mettant "acte gratuit" ?
Ma deuxième question est la suivante : nous sommes tenus de garder nos dossiers à peu près 20 ans ; je voulais savoir ce qui se passe si nous sommes attaqués et que le dossier a été perdu. En effet, dans ce cas, nous ne pouvons nous défendre ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Ma deuxième question est la suivante : nous sommes tenus de garder nos dossiers à peu près 20 ans ; je voulais savoir ce qui se passe si nous sommes attaqués et que le dossier a été perdu. En effet, dans ce cas, nous ne pouvons nous défendre ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Cher Docteur,
La conservation des dossiers pendant 20 ans est précisément conseillée pour disposer des éléments de preuve en cas de mise en cause de votre responsabilité, laquelle peut être engagée pendant 10 ans à compter de la consolidation du dommage ou de son aggravation. Si vous perdez le dossier, vous vous privez de ces éléments de preuve, et selon le litige il faudra en constituer d'autre (attestations,...) mais c'est compliqué.
S'agissant des résultats reçus alors que vous êtes à la retraite, vous devez demander au patient le nom du médecin qu'il a choisi comme votre successeur, et à défaut l'inviter à en choisir un pour vous permettre de lui adresser les résultats. Si c'est urgent, vous pouvez conseiller un confrère au patient auquel vous adressez les résultats.
S'agissant des ordonnances, vous pouvez continuer d'en établir mais uniquement pour vous-même ou vos proche et à titre gratuit.
Très bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
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