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Puis-je résilier mon abonnement à un logiciel de gestion de cabinet en ligne et conserver l'accès aux dossiers patients ?

Publié le 18/09/2023

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

Renaud
Je m'apprête à souscrire à un logiciel en ligne (qui gère aussi les rendez-vous, pour le pas le nommer). Je serai en retraite d' ici sept ans, j'ai posé la question de l'accessibilité des données après la cessation d'activité. Le fichier patient sera disponible sur un format Excel mais à condition de l' intégrer dans un logiciel médical, les données patient ne seront pas exploitables telles quelles. Puisque j'aurais cessé mon activité je n'aurais bien sûr plus de logiciel... Je ne pourrai donc pas répondre à l'obligation légale de fournir le dossier patient... Je suis donc étonné par la réponse de l'éditeur qui ne me permet pas commodément de répondre à cette obligation, à moins de continuer à payer l'abonnement... Qu'en pensez-vous ? Je vous remercie de votre aide.
Cher Docteur,
Peu importe le logiciel que vous prendrez pour l'archivage et la conservation de vos dossiers médicaux, vous devrez payer un abonnement pour ce service à votre départ à la retraite, souscrit auprès d'un prestataire de sauvegarde et d'archivage de dossiers médicaux. Une autre solution est de conserver vos dossiers sur disque dur ou autre support informatique qui vous est propre. Toutefois qu'il s'agisse de souscrire auprès d'une société d'archivage ou d'enregistrer vos dossiers sur disque dur, cela suppose, à votre départ, si votre logiciel de gestion ne propose pas un tel service, d'exporter vos dossiers médicaux du logiciel de gestion en format compatible. 
En l'espèce, le logiciel en question n'est pas un logiciel d'archivage de dossiers médicaux, et n'est absolument pas vendu comme tel.
Avec la version pro, une fois le contrat résilié à votre départ à la retraite, vous pourrez récupérer les information enregistrées, mais il est vrai que la présentation n'est pas optimale.
Il vous faudra en tout état de cause, souscrire un service d'archivage auprès d'un prestataire de sauvegarde et d'archivage de dossiers médicaux ou sauvegarder vos dossiers sur disque dur ou autre support informatique.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat 
1 rue Saint Firmin 
34000 Montpellier 

Source : lequotidiendumedecin.fr