DocteurGodard
Peut-on porter une plainte ordinale vis-à-vis d'un médecin si celui-ci est membre du gouvernement et enfreint le code de déontologie médicale ?
Cher Docteur,
Tout dépend si la violation des règles déontologiques dont vous faites état s'est produite dans l'exercice des fonctions de ministre (auquel cas, la responsabilité est politique ou pénale selon la faute), ou bien si elle procède de l'activité purement médicale (dans le cadre de sa profession de médecin).
Je vous remercie de m'apporter davantage de précisions sur ce point par mail afin de me permettre de vous répondre.
Très bien à vous
Maud Geneste.
m.geneste@ah-avocats.fr
Tout dépend si la violation des règles déontologiques dont vous faites état s'est produite dans l'exercice des fonctions de ministre (auquel cas, la responsabilité est politique ou pénale selon la faute), ou bien si elle procède de l'activité purement médicale (dans le cadre de sa profession de médecin).
Je vous remercie de m'apporter davantage de précisions sur ce point par mail afin de me permettre de vous répondre.
Très bien à vous
Maud Geneste.
m.geneste@ah-avocats.fr
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