Exerçant une profession paramédicale en contact avec des patients (ostéopathie, kiné Mézière, naturopathie..), et n'étant pas vaccinée contre le Covid pour des raisons personnelles, je voudrais savoir si je peux être tenue responsable de la contamination éventuelle de mes patients si je deviens porteuse du virus sans le savoir. Évidemment, en cas de maladie avérée, j'arrêterais d’exercer immédiatement.
A noter que je ne suis plus conventionnée depuis mi-octobre.
Ma responsabilité peut-elle être engagée ?
Merci de votre éclairage.
Cordialement.
Si l’agence régionale de santé constate que vous ne remplissez pas votre obligation vaccinale, il en informera le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes qui pourra engager une procédure disciplinaire à votre encontre.
A noter que le masseur-kinésithérapeute qui continue à exercer alors qu’il ne remplit pas son obligation vaccinale engage sa responsabilité pénale et peut être poursuivi pour exercice illégal de la profession. De plus, la méconnaissance de l’interdiction d’exercer est punie de l’amende de 135 euros prévue pour les contraventions de la quatrième classe. S'il y a contamination, vous engagez également votre responsabilité civile, c'est-à-dire que vous devrez des dommages-intérêts à la victime en réparation de son préjudice s'il y en a un.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
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