Lanit
Bonjour. Cardiologues libéraux, nous prenons des gardes de 24h heures sur place en service de soins intensifs. Le directeur vient de décréter que nous n’aurions ni petit déjeuner ni boissons (de l’eau) durant notre garde. Y a-t-il des obligations conventionnelles de la part des administrations envers les praticiens prenant des gardes sur place de 24 heures ? Merci.
Cher Docteur,
Si l'Arrêté du 14 septembre 2001 régit l'organisation et l'indemnisation des services de garde et la mise en place du repos de sécurité dans les établissements publics de santé, les conditions d’exercice des gardes (chambre, douche, repas…), ne sont régies par aucun texte, et doivent être contractualisées.
Je vous invite toutefois à écrire en LRAR à la commission des gardes et au directeur pour leur formuler officiellement vos demandes, et à revenir vers moi avec la réponse qui vous sera apportée.
Très bien à vous.
Si l'Arrêté du 14 septembre 2001 régit l'organisation et l'indemnisation des services de garde et la mise en place du repos de sécurité dans les établissements publics de santé, les conditions d’exercice des gardes (chambre, douche, repas…), ne sont régies par aucun texte, et doivent être contractualisées.
Je vous invite toutefois à écrire en LRAR à la commission des gardes et au directeur pour leur formuler officiellement vos demandes, et à revenir vers moi avec la réponse qui vous sera apportée.
Très bien à vous.
Le Droit & Vous
Quels sont mes recours en cas de non versement de mon forfait médecin traitant ?
Le Droit & Vous
Un médecin interdit d'exercice peut-il encore faire état de son statut de médecin dans sa communication ?
Le Droit & Vous
Un praticien contractuel peut-il exercer dans un autre hôpital pendant ses jours de récupération ?
Le Droit & Vous
Un expert judiciaire médecin peut-il faire une radiographie au cours de la consultation expertale ?