MAYA PH
Bonjour Maître,
Je souhaite prendre prochainement (été 2022) mes RTT de 208 j, soit 1 an d'un trait, puis enchaîner sur mon départ en retraite qui coïncidera avec la fin de ces RTT, soit vers l'été 2023. Mais ma DRH refuse cette formule qui est pourtant courante au sein de la communauté médicale hospitalière, prétextant que par manque de personnel, il vaut mieux que ces jours de congés soient plutôt payés afin que je reste en fonction dans mon poste de PH jusqu'à la date de ma retraite effective. Ce que je conteste.
Comment faire valoir mes droits ?
Merci de votre réponse.
Je souhaite prendre prochainement (été 2022) mes RTT de 208 j, soit 1 an d'un trait, puis enchaîner sur mon départ en retraite qui coïncidera avec la fin de ces RTT, soit vers l'été 2023. Mais ma DRH refuse cette formule qui est pourtant courante au sein de la communauté médicale hospitalière, prétextant que par manque de personnel, il vaut mieux que ces jours de congés soient plutôt payés afin que je reste en fonction dans mon poste de PH jusqu'à la date de ma retraite effective. Ce que je conteste.
Comment faire valoir mes droits ?
Merci de votre réponse.
Cher Docteur,
Les congés sont toujours soumis à l’accord du directeur en fonction des nécessités du service, organisés sur proposition du chef de pôle.
Votre direction peut refuser (ou limiter) les jours de CET que vous souhaitez poser, mais seulement pour nécessité de service. Le refus doit donc être motivé.
Les congés sont toujours soumis à l’accord du directeur en fonction des nécessités du service, organisés sur proposition du chef de pôle.
Votre direction peut refuser (ou limiter) les jours de CET que vous souhaitez poser, mais seulement pour nécessité de service. Le refus doit donc être motivé.
Si vous souhaitez contester ce refus, il faudra contester les motifs, c'est à dire les nécessités du service invoquées.
Bien à vous
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
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