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L'hôpital me paie les gardes de week-end et les jours fériés comme des jours de semaine. Est-ce légal ?

Publié le 07/04/2021

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

Caglar

Bonjour. Je suis praticien attaché associé en chirurgie dans un hôpital public depuis 6 ans et l'hôpital me paye les gardes de WE et les jours fériés comme les jours de la semaine. Et-ce légal et que dois-je faire ? Merci infiniment pour la réponse.

Cher Docteur,

Non ce travail donne lieu à des indemnités de sujétion calculées selon le barème fixé dans l'Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins.
Je vous invite dans un 1er temps, à adresser un courrier recommandé au centre hospitalier afin de lui faire part de vos réclamations.

Très bien à vous