Dominique B
Bonjour,
Les honoraires encaissés au titre de médecin agréé, réalisés par un MG conventionné, sont-ils soumis à la TVA, alors que leur "cotation" est codifiée, et pas réévaluée depuis longtemps? (examen Fonction publique, expertise, etc...)
Si oui, leur montant peut-il être augmenté de 20% ?
Merci.
Les honoraires encaissés au titre de médecin agréé, réalisés par un MG conventionné, sont-ils soumis à la TVA, alors que leur "cotation" est codifiée, et pas réévaluée depuis longtemps? (examen Fonction publique, expertise, etc...)
Si oui, leur montant peut-il être augmenté de 20% ?
Merci.
Cher docteur,
Je vous invite à lire la Circulaire 2021/C/114 relative à l'exemption de la taxe en matière de prestations de soins médicaux à la personne dispensées par certaines personnes et de soins hospitalier, afin de voir si les activités qui vous intéressent relèvent de la TVA ou non (acte thérapeutique ou pas). S'agissant d'augmenter le tarif de 20%, cela dépend si vous êtes en honoraires libres, vous permettant de fixer librement le tarif de vos consultations. En tout état de cause, je doute qu'une augmentation de 20% maintienne vos tarifs dans une limite modérée déterminée avec tact et mesure.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
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