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Bonjour Maitre,
À l'approche des JO, quelles sont les règles de facturation d'acte de médecine générale pour les patients étrangers (CEE et hors CEE) ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
À l'approche des JO, quelles sont les règles de facturation d'acte de médecine générale pour les patients étrangers (CEE et hors CEE) ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher docteur,
Dans tous les cas vous devez établir une facture. Un ressortissant d'un pays de l'Union européenne, d'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse, peut disposer d'une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) lui permettant de bénéficier de la prise en charge automatique de ses soins en France, comme avec une carte vitale. À défaut, il se fera rembourser par son organisme de sécurité sociale sur facture. Pour un ressortissant du Royaume-Uni, l'équivalent de la CEAM s'appelle la carte globale (Global Health Insurance Card, GHIC ). Un ressortissant d'un autre pays devra en tout état de cause régler votre facture, à charge pour lui de s'enquérir auprès de son organisme de sécurité du remboursement ou pas, et dans quelles conditions.
Bien à vous.
Dans tous les cas vous devez établir une facture. Un ressortissant d'un pays de l'Union européenne, d'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse, peut disposer d'une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) lui permettant de bénéficier de la prise en charge automatique de ses soins en France, comme avec une carte vitale. À défaut, il se fera rembourser par son organisme de sécurité sociale sur facture. Pour un ressortissant du Royaume-Uni, l'équivalent de la CEAM s'appelle la carte globale (Global Health Insurance Card, GHIC ). Un ressortissant d'un autre pays devra en tout état de cause régler votre facture, à charge pour lui de s'enquérir auprès de son organisme de sécurité du remboursement ou pas, et dans quelles conditions.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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