Stella
Cher Maître.
J'ai un soucis d'impayés avec une patiente, qui devait initialement être prise en charge d'un accident du travail, celui-ci ayant finalement été récusé. Comme elle travaille en EHPAD, l'accident du travail devait être pris en charge par un organisme assureur (YVELIN), par le biais de feuilles de soins papier à envoyer directement à cet organisme.
Je lui ai donc fait le tiers-payant pour les consultations de début 2019, et j'ai transmis les feuilles de soins, qui m'ont été refusées fin-mars, devant, finalement, un refus de connaissance de cet accident du travail.
Elle a contesté la décision, et j'ai donc patienté, mais elle n'a pas obtenu gain de cause suite à la commission d'avril. Sans nouvelles de sa part, je l'ai recontactée en septembre, et nous étions d'accord : elle devait donc me régler les consultations, dans le cadre d'une prise en charge en maladie simple, et à réception de son règlement, je devais lui envoyer une feuille de soins classique, pour remboursement. Je précise que je suis en secteur 1, ne pratique aucun dépassement d'honoraires, et qu'elle aurait donc été entièrement remboursée (-1 euro pour chaque consultation, comme d'habitude).
Cela fait cependant plus de deux mois, et je n'ai reçu aucun règlement, et ce malgré nombreux appels (message répondeur à chaque fois puisque je ne parviens plus, curieusement, à la joindre en personne). Cela fait donc plus de 10 mois depuis la première consultation.
Quels sont mes recours ? Dois-je lui envoyer une mise en demeure par courrier recommandé ? En vous remerciant de vos conseils.
Bien cordialement.
J'ai un soucis d'impayés avec une patiente, qui devait initialement être prise en charge d'un accident du travail, celui-ci ayant finalement été récusé. Comme elle travaille en EHPAD, l'accident du travail devait être pris en charge par un organisme assureur (YVELIN), par le biais de feuilles de soins papier à envoyer directement à cet organisme.
Je lui ai donc fait le tiers-payant pour les consultations de début 2019, et j'ai transmis les feuilles de soins, qui m'ont été refusées fin-mars, devant, finalement, un refus de connaissance de cet accident du travail.
Elle a contesté la décision, et j'ai donc patienté, mais elle n'a pas obtenu gain de cause suite à la commission d'avril. Sans nouvelles de sa part, je l'ai recontactée en septembre, et nous étions d'accord : elle devait donc me régler les consultations, dans le cadre d'une prise en charge en maladie simple, et à réception de son règlement, je devais lui envoyer une feuille de soins classique, pour remboursement. Je précise que je suis en secteur 1, ne pratique aucun dépassement d'honoraires, et qu'elle aurait donc été entièrement remboursée (-1 euro pour chaque consultation, comme d'habitude).
Cela fait cependant plus de deux mois, et je n'ai reçu aucun règlement, et ce malgré nombreux appels (message répondeur à chaque fois puisque je ne parviens plus, curieusement, à la joindre en personne). Cela fait donc plus de 10 mois depuis la première consultation.
Quels sont mes recours ? Dois-je lui envoyer une mise en demeure par courrier recommandé ? En vous remerciant de vos conseils.
Bien cordialement.
Chère Docteur,
Je vous invite à lui adresser une mise en demeure puis à procéder par injonction de payer via notre site spécialement dédié :
i-injonction.fr
Vous n'avez qu'à vous laisser guider, mais si vous rencontrez la moindre difficulté, n'hésitez pas à me le faire savoir, nos techniciens vous aideront.
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