Antoinmich
Bonjour. J'exerce dans le cadre juridique d'une SELARL et j'emploie 4 salariés à temps partiel. Voulant constituer une SCM avec 2 autres collègues, comment dois-je procéder pour intégrer la totalité ou une partie de mes salariés dans cette SCM qui sera donc l'employeur ? Merci d'avance. Cordialement.
Cher Docteur,
C'est la SCM qui sera l'employeur. Le salaire et les charges sociales seront acquittés par la SCM sur son budget de fonctionnement. Ce budget sera abondé par les associés en fonction d'une clé de répartition des charges prévue dans le règlement intérieur ou les statuts de la SCM (payables sur appel de fonds). Pour éviter tout conflit entre vous, il convient de vérifier si cette clé de répartition est cohérente avec l’"utilisation" que chacun de vous retire des employées en question. Certains associés bénéficient-ils plus des services des employées embauchées, parce que leur activité entraîne un surcroît de travail ou parce que les salariées effectuent pour eux des prestations complémentaires ? Dans ce cas, il sera utile de préciser les modalités de fonctionnement dans les statuts, en prévoyant par exemple de prévoir plusieurs clés de répartition des charges en fonction des différents postes de dépenses (locaux, plateau technique, employés, etc…).
Très bien à vous
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