Pelops
Bonsoir,
Combien de temps faut-il conserver les documents comptables du cabinet après la prise de retraite ?
Merci pour votre réponse
Combien de temps faut-il conserver les documents comptables du cabinet après la prise de retraite ?
Merci pour votre réponse
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
La durée légale de conservation des documents comptables fondamentaux est de 10 ans :
Les livres et registres comptables (livre journal, grand livre, livre d'inventaire)
Les pièces justificatives : factures (émises et reçues), notes de frais, relevés bancaires
Les contrats commerciaux
La durée légale de conservation des documents fiscaux et sociaux est de 6 ans :
Les déclarations fiscales (2035, TVA...)
Les documents relatifs aux charges sociales et à la taxe professionnelle
Les bulletins de paie et documents relatifs aux salariés
Bien à vous
La durée légale de conservation des documents comptables fondamentaux est de 10 ans :
Les livres et registres comptables (livre journal, grand livre, livre d'inventaire)
Les pièces justificatives : factures (émises et reçues), notes de frais, relevés bancaires
Les contrats commerciaux
La durée légale de conservation des documents fiscaux et sociaux est de 6 ans :
Les déclarations fiscales (2035, TVA...)
Les documents relatifs aux charges sociales et à la taxe professionnelle
Les bulletins de paie et documents relatifs aux salariés
Bien à vous
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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