David BRESSON
Un cabinet de 3 médecins en Ile-de-France est confronté au décès brutal d'un de ses membres, qui prenait en charge une patientèle conséquente (2700 patients). Se posent la question pour les patients de ce médecin, les médecins restants et les éventuels renforts médicaux (confrères des environs, remplaçants, collaborateurs, successeur) de l'accès aux dossiers des patients. Il n'existait pas de contrat de collaboration formel entre le médecin décédé et ses deux consoeurs. Existe-t-il des règles ou des modalités permettant d'une part aux patients et d'autre part aux confrères d'accéder légalement aux dossiers pour assurer la continuité des soins ?
Bonsoir.
Ledit médecin malheureusement décédé n’ayant pas de successeur, c’est à la famille qu’il revient de présenter la patientèle à un médecin de la même spécialité de son choix.
Lorsque la famille se sera mise d’accord avec ce confrère pour la reprise de la patientèle, il conviendra de formaliser un contrat de cession précisant que les dossiers des patients sont remis au médecin qui en prend possession, lequel s’engage également à transmettre le cas échéant et sans délai, tout dossier d’un patient qui en ferait la demande, au médecin désigné par ce patient, conformément à l’article 6 du code de déontologie (le médecin successeur devant respecter le droit que possède toute personne de choisir librement son médecin).
Il conviendra ensuite d’indiquer à l’Ordre le nom de ce confrère, en lui demandant de publier une annonce invitant les patients à s’adresser au médecin désigné pour l’obtention de leur dossier médical. Il est préférable de doubler par une annonce dans un journal local.
Espérant avoir répondu à votre interrogation, et me tenant à votre disposition
Très bien à vous
Maud Geneste
Ledit médecin malheureusement décédé n’ayant pas de successeur, c’est à la famille qu’il revient de présenter la patientèle à un médecin de la même spécialité de son choix.
Lorsque la famille se sera mise d’accord avec ce confrère pour la reprise de la patientèle, il conviendra de formaliser un contrat de cession précisant que les dossiers des patients sont remis au médecin qui en prend possession, lequel s’engage également à transmettre le cas échéant et sans délai, tout dossier d’un patient qui en ferait la demande, au médecin désigné par ce patient, conformément à l’article 6 du code de déontologie (le médecin successeur devant respecter le droit que possède toute personne de choisir librement son médecin).
Il conviendra ensuite d’indiquer à l’Ordre le nom de ce confrère, en lui demandant de publier une annonce invitant les patients à s’adresser au médecin désigné pour l’obtention de leur dossier médical. Il est préférable de doubler par une annonce dans un journal local.
Espérant avoir répondu à votre interrogation, et me tenant à votre disposition
Très bien à vous
Maud Geneste
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