Gestion du risque, RCP, certification : cliniques et médecins enfin main dans la main ?

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Publié le 03/07/2025
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Gestion du risque évaluée conjointement, complémentarité entre certification des établissements et accréditation des équipes médicales : cliniques et spécialistes ont tout intérêt à avancer dans la même direction. La HAS pousse en ce sens.

Crédit photo : Burger/Phanie

« La financiarisation n’est pas forcément quelque chose de mauvais », a lâché, un brin provocateur, le Dr Patrick Gasser, président du syndicat Avenir Spé, modérateur d’une table ronde « médecins/établissements de santé privés : ensemble ! », lors d’une Journée organisée par la branche MCO (court séjour) de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP).

Entre les cliniques et les spécialistes qui y exercent, des tensions peuvent survenir à bien des étages. L’enjeu, cette fois, portait sur l’amélioration de la qualité des soins via une évaluation commune des risques, la baisse des événements indésirables graves ou encore le niveau des primes des spécialités à risques.

Une des recettes pour « faire travailler ensemble cliniques et médecins » est la dernière version (6) des référentiels HAS en matière de qualité des soins, qui crée des ponts directs entre les établissements et les équipes. « L’accréditation des médecins et la certification des établissements étaient précédemment deux trains qui cheminaient chacun de leur côté, explique le Dr Philippe Cabarrot, conseiller qualité des pratiques et sécurité des patients à la HAS.

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Certification et accréditation

La démarche d’accréditation des médecins et des équipes a été construite pour faire face à la montée « astronomique » des prix des RCP des médecins, tout en améliorant la sécurité. Un processus qui a payé : alors qu’il y a seulement 15 ans, il était « incongru » de parler d’événements porteurs de risques, les praticiens ont « joué le jeu et ont de plus en plus déclaré d’événements indésirables graves », explique-t-il. Dans le nouveau programme d’accréditation HAS, outre la sécurité et la déclaration des événements indésirables, figurent la santé du professionnel, les relations avec les patients, l’amélioration durable des pratiques (formation, DPC) et le travail en équipe (concertation, leadership, briefing, check-list).

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L’objectif de la HAS est désormais de rapprocher « naturellement » les deux démarches – accréditation des médecins ET certification des établissements – dans une logique de complémentarité vertueuse. Dans un sens, il s’agit de médicaliser la procédure de certification et de faire en sorte qu’elle ait un sens pour les spécialistes concernés. « Les médecins doivent travailler de façon concertée et évaluée, argumente le Dr Cabarrot.

Dans l’autre sens, les progrès réalisés dans le cadre de l’accréditation des équipes doivent être clairement valorisés pour la certification des établissements, par exemple lors de l’évaluation de la check-list au bloc ou dans l’évaluation des pratiques. L’accréditation devenant un label qualité.

Meilleure RCP avec un assureur commun ?

Ce n’est pas tout. Un autre moyen de rapprocher spécialistes et cliniques passe par les enjeux de RCP.

Relyens qui assure les équipes libérales comme salariées, avance que le risque médico-légal s’améliore quand « plusieurs acteurs de la prise en charge sont défendus » (par cet assureur), en plus du seul praticien libéral. La clinique serait aussi mieux couverte quand le praticien libéral l’est par le même assureur. Un plaidoyer pro domo illustré par une étude de sinistralité sur les plateaux lourds (ci-dessous). « Ces résultats démontrent une meilleure protection en équipe », énonce Mélanie Autran, directrice de marché Relyens.

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Étude de la sinistralité RCP libérale et RCM établissements FHP-MCO, toutes spécialités des PTL Dossiers clos 2013-2022

À l’inverse, le cabinet Branchet (qui n’assure que les médecins libéraux) assume une stratégie de différencier la responsabilité d’un chirurgien et celle de la clinique. « C’est un risque difficile à évaluer. C’est pourquoi nous hésitons à mélanger les deux », préconise Philippe Auzimour, directeur général du cabinet. Il souhaite que chacune des parties « assume ses responsabilités, sa défense et son contrôle du risque » et craint, en cas d’assureur commun, que « les responsabilités soient diluées ». Branchet préfère mettre en avant la « prévention commune des risques » en se focalisant sur les soft skills via son truck de simulation.


Source : lequotidiendumedecin.fr