Le projet de réforme des retraites, pour lequel le gouvernement a décidé d'utiliser le véhicule législatif d'un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificatif (PLFSSR), a été l'occasion lundi d'acter une rallonge de 750 millions d'euros pour les dépenses de santé. L'amendement, dont le montant est destiné aux quatre cinquièmes à l'hôpital public en particulier pour revaloriser le travail de nuit et le reste à la ville pour donner du grain à moudre aux négociations conventionnelles en cours, a été lu avec une satisfaction mesurée par les intéressés qui réclament davantage.
La Fédération hospitalière de France (FHF) a « salué l'effort du gouvernement » dans un communiqué publié mardi. Cet abondement de 600 millions d'euros au budget des hôpitaux publics permettra « notamment de prolonger les mesures d’urgence concernant la rémunération du temps de travail de nuit dans les établissements de santé, dans l’attente de travaux de fond sur la rémunération de la permanence des soins et des contraintes à l’hôpital ». Mais il ne suffira pas à compenser l'inflation, insiste la fédération qui réclame le double.
« Cette annonce sans aucune concertation interpelle » a commenté, pour sa part, la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP). Dans un communiqué également paru hier, les représentants des cliniques disent ne pas comprendre « la différence de traitement entre les personnels des établissements selon leur statut » et demandent que ces mesures exceptionnelles puissent concerner tous les établissements puisque « le président de la République demande légitimement aux établissements de tous statuts de s’inscrire plus que jamais dans des logiques de coopération ». Selon les calculs de la FHP, les cliniques auraient également besoin d'un bonus de 90 millions d'euros pour financer les revalorisations des sujétions de nuit.
Et comme son homologue public, le privé réclame encore et toujours une prise en compte de l'inflation. Une addition que la FHP estime à 800 millions d'euros de plus que les marges de financement inscrites actuellement dans l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam).
150 millions d'euros pour la ville
Cette correction de l'Ondam concerne aussi, dans une moindre mesure, les soins de ville. Leur sous-objectif est ainsi majoré de 150 millions d'euros afin « d’accompagner les négociations conventionnelles avec les professionnels de santé libéraux et notamment la mise en place du contrat d’engagement territorial voté en première lecture à l’Assemblée nationale dans le cadre de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé » (la PPL Rist), précise le gouvernement dans son amendement.
Mais la différence de traitement entre l'hôpital et la ville n'a pas manqué de faire réagir la CSMF. « Comment le gouvernement ose-t-il proposer un amendement du PLFSS rectificatif annonçant une rallonge quatre fois plus importante pour l’hôpital que pour la ville ?, enrage la confédération. Des valorisations de sujétion pour les uns, des contraintes pour les autres ! Trop, c’est trop ! »
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