Le rapport que le ministre de la Santé avait commandé était sur son bureau depuis la fin septembre. L'Igas a finalement mis en ligne – ce lundi seulement – ses conclusions sur l’impact des mesures estivales issues de la « mission Braun », confortant une partie des intuitions de celui qui est devenu ensuite le locataire de l'avenue de Ségur.
La question de savoir s'il est nécessaire de réguler l'entrée des services d'accueil des urgences (SAU), promue de longue date par le Dr François Braun, n'est pas complètement tranchée. Communication « récurrente » sur le bon usage des urgences, renfort de la régulation médicale au Samu-Centre 15 et déploiement de la régulation par le service d'accès aux soins « avec des moyens humains et informatiques adaptés » en sont les « prérequis », recadre l'Igas. « Quant aux effets des dispositifs de régulation mis en œuvre cet été, ils apparaissent, à ce stade, bien orientés, écrivent les quatre inspecteurs dont la Dr Christine Gardel, ancienne directrice générale de l'ARS de Normandie. Toutefois, on ne dispose pas d’un recul suffisant pour conclure encore, de manière certaine, à la fois à leur impact positif et à l’absence d’effets adverses. »
Valorisation de la pénibilité : feu vert
De façon plus évidente, s'il est une mesure forte de la « boîte à outils » de la mission Braun à poursuivre, c'est la majoration des sujétions de nuit. Celle-ci doit être « maintenue dans l’attente des mesures sur la reconnaissance globale de la pénibilité » juge l'Igas. Le ministre de la Santé doit d'ailleurs de façon imminente lancer une mission sur ce sujet. Le surcoût de ces mesures tarifaires a été estimé à 186 millions d'euros sur les trois mois d'été, soit un impact en année pleine évalué à 744 millions. Le coup de pouce est « plébiscité par les centres hospitaliers et les CHU qui considèrent que, si l’effet sur les recrutements n’est pas mesurable, elle a permis de mobiliser des personnels pour compléter les tableaux de garde ».
L'Igas applaudit également à la création des équipes paramédicales d'urgences sur le terrain ainsi qu'au développement des médecins correspondant du Samu dans les zones sous-denses ou encore à l'autorisation accordée aux étudiants de 3e cycle avec une licence de remplacement à travailler à l'hôpital public et à la généralisation des bed managers (pour gérer les lits d'aval).
Oui aux majorations SNP, non à l'ouverture des MMG le samedi matin
S'agissant des mesures pour la médecine de ville, l'Igas en dresse un bilan contrasté. Ouvrir les maisons médicales de garde le samedi matin ? Contreproductif car cela « crée une situation d’entre-deux sur le sujet sensible de la permanence des soins ». Continuer à prendre en charge la téléconsultation à 100 % par l'Assurance-maladie ? « Injustifié », en dehors des pandémies.
En revanche, la majoration de 15 euros des actes de soins non programmés (SNP) pour les patients adressés par le 15 ou le SAS hors patientèle habituelle « pourrait être maintenue jusqu’à l’entrée en vigueur de la prochaine convention médicale qui permettra de réaborder ce sujet ». François Braun s'y est déjà déclaré favorable, au vu des remontées positives de terrain concernant l'appropriation de cette nouvelle cotation par les médecins généralistes. Le ministre juge, par contraste, les majorations ajoutées en juillet 2021 par l'avenant 9 beaucoup trop complexes et peu lisibles.
De fait, entre le 1er juillet et le 25 août dernier, ce sont 22 612 actes de soins non programmés qui ont été liquidés par les caisses primaires, pour un montant de 259 462 euros. L'Igas note « une augmentation régulière du nombre d’actes bénéficiant de cette majoration, avec une appropriation progressive par les parties prenantes (médecins libéraux, Samu/SAS) et un nombre de professionnels bénéficiaires de cette majoration qui augmente également » au cours de l'été. Même si le nombre total de praticiens ayant activé cette majoration apparaît modeste (moins d'un millier chaque semaine) et qu'une hétérogénéité territoriale a été mise en évidence, la mesure séduit l'Igas, d'autant qu'elle « fait l’unanimité parmi les médecins généralistes libéraux rencontrés par la mission, au niveau national ou sur le terrain ».
La mission est également conquise par la mobilisation des infirmières libérales, idée jugée « prometteuse », par la simplification des protocoles de coopération dans le cadre des CPTS ainsi que par le recours aux transports sanitaires pour amener les patients au cabinet, à condition d'en retravailler un peu les modalités pratiques.
Instruction ministérielle déjà prise
Cette publication tardive de l'Igas intervient après la parution mi-novembre d'une instruction ministérielle visant déjà à prolonger un certain nombre de mesures estivales pour tout l'hiver. Il s'agit en particulier de la majoration des indemnités horaires pour travail de nuit des personnels non médicaux et de maïeutique et des indemnités de garde pour les personnels médicaux, les personnels enseignants et hospitaliers et les étudiants de troisième cycle jusqu’au 31 mars 2023.
D'autres mesures déjà reconduites cet hiver – et notamment le supplément de 15 euros pour les généralistes libéraux qui prennent en consultation non programmée des patients adressés par le 15 ou le SAS – seront rediscutées lors des négociations conventionnelles avant pérennisation définitive.
Un Ehpad du Val-d’Oise ferme pour manquements graves, 24 résidents à reloger
Hausse des cotisations retraite : « un impact dramatique pour l’offre publique sanitaire », alerte la FHF
Médecins à diplôme étranger : 20 % des postes ouverts aux EVC non pourvus, colère des Padhue
Padhue urgentiste et réfugié syrien, le Dr Sami Boufa perd son emploi après… 24 ans d’exercice en France