En ouverture de l'examen au Sénat du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), Agnès Buzyn a annoncé ce mardi que « des discussions sont en cours sur le niveau de l'ONDAM ». Indicateur clé du secteur et enjeu d'un bras de fer entre Ségur et Bercy, l'objectif national de dépenses d'assurance-maladie (ONDAM), arrêté à 2,1 % pour l'hôpital en 2020, est au cœur des spéculations.
À deux jours de la mobilisation du 14 novembre pour « sauver l'hôpital public » à l'appel des personnels hospitaliers et de plusieurs syndicats de médecins, le plan de soutien à l'hôpital promis par Agnès Buzyn n'est toujours pas connu.
Confrontée à la colère de l'opposition qui rechigne à voter sans connaître les arbitrages en cours, la ministre de la Santé a dit vouloir « respecter le rôle du Parlement, garant de notre démocratie sociale » et a assuré que sénateurs et députés seraient « associés à ces travaux » sur le niveau de l'ONDAM.
« Je poursuis la réflexion sur l’attractivité, sur la prochaine campagne tarifaire et sur les investissements hospitaliers, a-t-elle indiqué. Des annonces seront faites dans les prochains jours. […] Je vous le dis en toute transparence, des discussions sont en cours sur le niveau de l’ONDAM. Ces discussions sont lourdes de conséquences. Elles nécessitent des arbitrages difficiles. […] Les parlementaires seront naturellement associés à ces travaux, qui se déroulent dans des circonstances exceptionnelles. Ces travaux ne s’arrêtent pas à l’ONDAM, ils concernent la campagne tarifaire, les règles de gestion des ressources humaines et l’accompagnement des établissements. »
Ce « plan global » pour l'hôpital sera dévoilé « dans les prochains jours », a confirmé l'hématologue dans un hémicycle clairsemé.
Quid d'une reprise de la dette ?
En revanche, Agnès Buzyn n'a pas évoqué la piste d'une reprise de la dette des hôpitaux, mise en avant dans un article du « Journal du dimanche » comme un remède à la crise du secteur. « Ce n'est pas une option envisagée par Bercy », avait immédiatement recadré le ministère de l'Économie et des Finances, interrogé par l'AFP.
Selon « Le JDD » néanmoins, « la ministre de la Santé semble avoir remporté un bras de fer engagé contre Bercy pour desserrer l'étau budgétaire ». Concernant l'augmentation du sous-objectif hospitalier de l'ONDAM, l'hebdomadaire citait la piste de 0,1 à 0,3 point supplémentaire pour l'an prochain. En revanche, Matignon et Bercy « excluaient en fin de semaine [dernière] qu'une enveloppe fixe soit allouée à la crise hospitalière, sur le modèle des 10 milliards d'euros cédés aux gilets jaunes il y a un an ».
Tribune de 13 urgentistes
Dans l'attente de ce plan « hôpital », 13 médecins de l'Association des médecins urgentistes de France (AMUF) – le Dr Patrick Pelloux en tête – ont signé une tribune mise en ligne sur le site du « JDD ». Dénonçant les dégâts causés par « l’hôpital entreprise » et inquiets de la gestion des prochaines épidémies hivernales, ils réclament « l’ouverture de lits », l’augmentation de l’ONDAM hospitalier, des effectifs et des salaires ainsi que l’arrêt de la tarification à l'activité (la T2A). « C’est pour cela et pour vous que nous serons dans la rue le jeudi 14 novembre », concluent-ils.
En parallèle, le PS a lancé lundi 11 novembre un appel à manifester jeudi « contre la mort programmée de l'hôpital public ». Le PS est favorable à la reprise de « 10 milliards d'euros de dette des hôpitaux », un rehaussement des crédits hospitaliers « pour atteindre 6 milliards d'investissement par an » et une augmentation de l'ONDAM « à hauteur de 3,1 % ».
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