POUR 118 000 EUROS de surfacturation constatés en 2008, le CHU de Dijon doit aujourd’hui reverser 740 000 euros à l’assurance-maladie. Le résultat d’une extrapolation (l’assurance-maladie considère avoir subi un préjudice de 1,6 million d’euros sur la base de ce contrôle ciblé) et d’une négociation : initialement, la sanction devait atteindre 3,7 millions d’euros.
À l’hôpital, la pilule passe mal. Le Pr Claude Girard, président de la commission médicale d’établissement (CME), juge la peine disproportionnée. Et non méritée. « Notre CHU a progressé sur le codage : en 2007, les erreurs constatées étaient trois fois supérieures à celles repérées en 2008. Nous avons aussi fait beaucoup d’efforts pour nous réorganiser et réduire notre déficit. En 2010, notre activité a bondi de + 4,2 % alors que nos recettes n’ont augmenté que de 1,7 %. Nous avons diminué la durée des séjours, nous avons réorganisé les blocs, tout le personnel est au taquet. Cette sanction nous paraît très injuste. »
Sur la forme, les médecins contestent la méthode employée. « Le nombre de dossiers choisi par l’assurance-maladie ne tient pas la route », estime le président de la CME. Pour qui ses confrères ne sont pas à mettre en cause : « Jamais le CHU n’a cherché à tricher, dit-il. Le pourcentage d’erreurs ne dépasse pas 1 %, un taux incompressible qui correspond à l’erreur humaine. » Sur le fond, le corps médical se démarque également de certaines conclusions de l’assurance maladie. « Nous aimons travailler en hôpital de jour pour les patients atteints du SIDA, reprend le Pr Girard. L’assurance-maladie n’est pas d’accord et voudrait une simple consultation. Pour le bien des malades, nous voyons les choses autrement. Nous avons aussi connu un désaccord important sur des soins palliatifs : l’assurance-maladie a refusé de reconnaître que les soins apportés à plusieurs patients étaient des soins palliatifs, alors que c’était évident. L’assurance-maladie s’arrête à des détails. Elle regarde s’il y a la lettre de sortie dans le dossier médical, si deux ou trois spécialistes sont venus ou pas. Mais il est très difficile d’avoir une discussion médicale sur le fond. »
Lourdes conséquences.
Le CHU dispose de trois années pour rembourser l’assurance-maladie. Les marges de manœuvre sont minces. « 740 000 euros, c’est vingt postes infirmiers en moins, et le risque de voir des travaux indispensables reportés », anticipe le Pr Girard. L’établissement évalue ses capacités de recours pour contester cette décision de l’assurance-maladie.
D’autant qu’une autre mauvaise nouvelle est tombée le mois dernier : l’établissement a appris que comme les autres hôpitaux, il ne récupérera pas les crédits MIGAC (dévolus aux missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation) que le ministère de la Santé avait gardés sous le coude pour l’année 2010 (370 millions d’euros au plan national). Soit un manque à gagner évalué entre 7 et 10 millions d’euros pour le CHU de Dijon. Nouvelle incompréhension, nouveau sentiment d’injustice : « Notre établissement n’a pas dépassé l’ONDAM [objectif national des dépenses d’assurance-maladie]mais il se trouve pénalisé, déplore le Pr Girard. Cette décision va le faire replonger dans le déficit. Si un nouveau plan de retour à l’équilibre se profile, nous devrons supprimer de nouveaux postes, alors que nous sommes le seul recours dans la région Bourgogne. Nous avions réussi à réduire la fuite des patients vers d’autres régions. Le risque est grand de voir les gens repartir vers Lyon ou Paris. »
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