LA COMMISSION des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a auditionné Édouard Couty, président du comité de pilotage du « pacte de confiance pour l’hôpital », deux mois et demi après la remise de son rapport à Marisol Touraine. La tarification à l’activité (T2A) a été au centre des débats, plusieurs parlementaires de la majorité présidentielle se réjouissant que le rapport suggère de mettre fin au dogme du « 100 % T2A ». Tout le problème est de savoir où on place le curseur, a indiqué Édouard Couty qui prêche pour « un équilibre entre le financement forfaitaire et la tarification à l’activité ».
L’expert a précisé son credo sur cette question sensible. La T2A « est adaptée aux courts séjours hospitaliers », à condition toutefois d’être aménagée, explique-t-il, jugeant que « la conception de ces tarifs est une boîte noire ». En revanche, ajoute-t-il, cette T2A n’est pas adéquate pour financer les maladies chroniques ou les longs séjours.
La France compte près de 15 millions de malades chroniques. Pour Édouard Couty, ces pathologies doivent faire l’objet d’« un mixte entre dotation forfaitaire et T2A », une solution qui « fait consensus », selon lui, et qui constitue « un modèle de financement équilibré ».
Le président du comité de pilotage a rappelé que la ministre de la Santé avait mis en place des groupes de travail pour plancher sur la mise en œuvre des préconisations de son rapport. L’un d’eux s’attelle à la réforme du modèle de tarification à l’activité, en se basant notamment sur l’analyse « des modèles internationaux ».
De source syndicale, Marisol Touraine souhaite ouvrir une nouvelle concertation hospitalière sur huit thèmes : service public hospitalier et service public de santé de territoire ; modernisation du financement ; schémas régionaux d’investissement de santé ; évolution de la gouvernance ; bilan de l’organisation en pôles de l’hôpital public ; renforcement de la place des usagers ; promotion du dialogue social ; élaboration d’un volet ressources humaines au sein des projets régionaux de santé.
Padhue : Yannick Neuder promet de transformer les EVC en deux temps
À Niort, l’hôpital soigne aussi les maux de la planète
Embolie aux urgences psychiatriques : et maintenant, que fait-on ?
« Les Flying Doctors », solution de haut-vol pour l’accès aux soins en Bourgogne