Fruit de 18 mois de travail, le rapport sur les produits de santé à l’hôpital, à la demande de la Fédération hospitalière de France (FHF) dresse un état des lieux préoccupant de la gestion des médicaments et des dispositifs médicaux dans les établissements de santé, à la fois extrêmement complexe et opaque.
En 2013, les dépenses de produits de santé des hôpitaux s’élevaient à 8,9 milliards d’euros, une charge financière toujours croissante. Plus de trois milliards d’euros ont été dépensés par les établissements pour des molécules onéreuses et des dispositifs médicaux inscrits sur les listes en sus. Ce poste de dépenses a augmenté de plus de 50 % entre 2007 et 2013.
Empilement de mécanismes de régulation inefficace
Auteur du document et chef de service de réanimation à l’HEGP (Paris), le Pr Jean-Yves Fagon s’alarme du « manque de visibilité » sur les dépenses relatives aux produits de santé (tarifs de prestations hospitalières, liste en sus, dispositif d’autorisation temporaire d’utilisation, etc.). Il dénonce ensuite l’« empilement » des mécanismes de régulation « parfois uniquement comptable », clairement inefficaces pour juguler la croissance des dépenses relatives aux produits de santé.
Par ailleurs, la « complexité » des modalités de détermination du prix des produits de santé (différent entre la ville et l’hôpital) et du financement (parfois différent selon les services de médecine et les établissements) fait parfois obstacle au transfert de patients d’unités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) vers un soin de suite et de réadaptation (SSR), une hospitalisation à domicile (HAD) ou un établissement médico-social.
« Nos dépenses en produits de santé menacent l’équilibre du système de financement de l’hôpital, estime le Pr Fagon. La diversité des enveloppes peut clairement constituer un obstacle à la fluidité des parcours de soins. »
Enveloppe spécifique aux produits de santé
Ce constat établi, le médecin propose une série de mesures pour changer la donne.
Afin de mieux identifier les dépenses, il suggère la création d’une enveloppe financière spécifique aux seuls produits de santé pour chaque objectif de dépenses au sein de l’ONDAM.
Au chapitre du bon usage, il préconise d’intégrer la politique de gestion des produits de santé dans la feuille de route des chefs de pôle. Une plus grande transparence concernant les entrées et les radiations des molécules innovantes de la liste en sus est jugée nécessaire pour anticiper l’impact sur les finances de l’établissement.
Pour éviter les ruptures de prise en charge dans le parcours de soins, les services d’informations devraient être interopérables et partagés au niveau du groupement hospitalier de territoire (GHT) prévu dans le projet de loi de santé, plaide-t-il encore.
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