Aménagement de la loi HPST

Un texte rectificatif au Parlement en février

Publié le 08/12/2010

LE TRAIN de sénateur n’est manifestement pas le mode de transport retenu par l’un des leurs, Jean-Pierre Fourcade (UMP, Hauts-de-Seine), pour évaluer la mise en œuvre de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST). Sa proposition de loi, déposée devant le Sénat le 26 octobre dernier et qui vise à modifier quelques dispositions de la loi Bachelot, aurait déjà remporté l’aval du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé Xavier Bertrand, prêt à l’inscrire aux débats du parlement dès le mois de février 2011.

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