La CSMF, qui s’affirme comme fer de lance de l’opposition au projet de loi HPST ne cesse par ailleurs de dénoncer le blocage de la convention médicale qui arrive à échéance le 11 février 2010. Son président, Michel Chassang, vient de convoquer une assemblée générale extraordinaire le 13 juin prochain, avec une question toute simple au menu : « Ne serait-il pas judicieux de passer tout de suite à l’élaboration d’une nouvelle convention qui tiendrait compte des conséquences de la nouvelle loi ? ».
A écouter Michel Chassang, qui assure que « beaucoup de médecins de base demandent à al confédération de dénoncer cette convention », il n’est cependant pas certain que la CSMF mette sa menace à exécution, même s’il assure que « la trame de la lettre de dénonciation de ce texte est déjà quasiment prête ». De son propre aveu en effet, « la dénonciation de cette convention présente des avantages et des inconvénients, pour les médecins comme pour l’assurance-maladie ou le gouvernement », et il n’est pas sûr qu’il veuille mettre un terme à une convention qui, comme il le rappelle lui-même, a « permis durant ses deux premières années d’existence une dynamique de réactualisation des tarifs des actes médicaux, la reconnaissance de la PDS volontaire, organisée et rémunérée, la mise en place de mesures incitatives pour la démographie médicale (majorations d’honoraires), sans oublier la préservation du secteur II et l’ouverture d’un espace de liberté pour les médecins de secteur I hors parcours de soins ». Il n’en fustige cependant pas moins une convention « dont le blocage vient depuis deux ans de l’intérieur » avec l’irruption de deux syndicats dans les discussions conventionnelles : « la CSMF constate que l’esprit de la convention de 2005 a été dévoyé avec l’introduction de ces deux syndicats hostiles qui se sont donnés pour mission de la faire échouer coûte que coûte ». Ces deux syndicats que Michel Chassang ne nomme pas, étant évidemment la FMF et MG-France.
Quelle que soit la décision de l’assemblée générale de la CSMF, la convention actuelle, qui arrive à échéance le 11 février 2010, peut être dénoncée par n’importe lequel de ses signataires, six mois au moins avant son terme. Faute de quoi, elle est considérée comme tacitement reconduite.
Billard à deux bandes
Si le doute subsiste sur les intentions réelles de la CSMF, cette menace lui permet de tenter de peser sur les travaux de la commission mixte paritaire (CMP), qui se réunira à partir de la mi-juin pour faire la synthèse entre le texte voté par l’assemblée nationale et celui adopté par le Sénat. Histoire d’essayer d’obtenir des aménagements sur les points jugés les plus litigieux par la CSMF, comme la taxe pour les médecins qui refuseraient d’aller prêter main-forte dans les zones sous-médicalisées, retoquée par la commission des affaires sociales du Sénat, et rétablie « in extremis par le gouvernement, avec les voix de l’opposition ». Michel Chassang le reconnaît d’ailleurs du bout des lèvres lorsqu’il affirme que « si la décision de dénoncer ou non la convention doit effectivement être prise lors de l’assemblée générale, la date de l’annonce de cette décision relève de la stratégie ».
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