Il n'y aura pas de grande loi sur la réforme de l'autonomie d'ici à la fin du quinquennat.
Le Premier ministre, Jean Castex, l'a acté ce mercredi en Conseil des ministres. Une nouvelle qui a déçu les professionnels du secteur, notamment ceux réunis hier et aujourd'hui pour les Assises nationales des EHPAD à Paris. Sans cesse repoussé, ce chantier complexe et coûteux avait encore été évoqué le 12 juillet dernier par le chef de l'État, redonnant quelques espoirs aux acteurs de la prise en charge des personnes âgées.
Désormais, le gouvernement compte proposer des « mesures nouvelles » pour « renforcer la 5e branche (autonomie) de la Sécurité sociale », a indiqué Jean Castex à l'issue du Conseil des ministres et du séminaire gouvernemental. Mais celles-ci passeront simplement par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) que le gouvernement présentera le 6 octobre – mais sans préciser lesquelles.
Crédibilité de la parole donnée
De son côté, Brigitte Bourguignon, la ministre déléguée chargée de l'Autonomie, a tenu à rappeler, lors du discours de clôture des Assises des EHPAD, qu'elle n'était pas en charge d'une loi, « mais d'une réforme qui avance, qui n'attend pas un texte pour exister ». Tout en assurant que le PLFSS contiendra des mesures fortes et tangibles. Et de conclure que « jamais un gouvernement n'a fait autant, n'a investi autant pour l'autonomie ».
Quelques minutes plus tôt, Agnès Firmin-Le Bodo, députée de la Seine-Maritime (AGIR), avait déclaré, lors d'une table ronde, « qu'une loi autonomie n'aurait eu de sens que si elle avait été à la hauteur des espoirs que nous attendions tous. Or, ce n'est pas possible en raison du calendrier ». Selon plusieurs spécialistes présents aux assises, c'est en effet la crise sanitaire qui a contribué à enterrer cette loi pourtant promise.
D'autres personnalités n'ont pas caché leur déception. Pour Luc Broussy, co-auteur d'un rapport sur l'« EHPAD du futur », « cette loi sur la dépendance a été annoncée par le président Macron en juin 2018, l'objectif a été réaffirmé régulièrement. Cela pose le problème de la crédibilité de la parole donnée ».
Rustines ?
Quant à Didier Sapy, directeur général de la FNAQPA, fédération nationale d'organismes gestionnaires d'EHPAD et de services à domicile, il a parlé d'une « immense déception ». « On a besoin d'une loi pour créer les EHPAD de demain. Là, on continue de mettre des rustines sur un système qui date des années 90 ».
« Mieux vaut une bonne loi près les élections qu'une mauvaise loi avant », tempère le Syndicat national des établissements et résidences privés et services d'aide à domicile pour personnes âgées (SYNERPA). Sa déléguée générale, Florence Arnaiz-Maumé, préfère en effet que ce sujet soit porté après les élections par un président venant d'être élu – s'il s'inspire des connaissances et diagnostics déjà établis – plutôt que de remettre le chantier à zéro !
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