Un consentement libre et éclairé

Publié le 20/03/2009

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Selon l'article 36 du code de déontologie médicale, « le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherchée dans tous les cas. Lorsque le malade... refuse les investigations ou le traitement proposés, le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences... ». Dans leurs commentaires, les responsables de l'Ordre National de Médecin (CNOM) confirment que « le malade a le droit d'accepter ou de refuser ce que le médecin lui propose et non lui impose. Cette liberté du malade est une exigence éthique fondamentale... ». Cette règle déontologique a été renforcée par la loi « droits du malade » du 4 mars 2002 qui précise qu'un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec le consentement libre et éclairé du patient et que celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Enfin l'information donnée au patient doit être accessible et loyale et la personne participe aux choix thérapeutiques qui la concernent.