Assemblée nationale

Organisations innovantes en santé
Malgré la crise sanitaire, l'article 51 poursuit sa route

19/11/2021 - 
Le ministère livre un tour d'horizon détaillé du dispositif, amené à être généralisé, dans un rapport au Parlement. Si la crise Covid a ralenti le… 0
Une énième proposition de loi veut obliger les jeunes médecins à exercer dans un désert, tollé médical

18/11/2021 - 
Ce vendredi 19 novembre, une proposition de loi cosignée par une quarantaine de parlementaires pour lutter contre les déserts médicaux sera déposée à… 18
Accès aux soins
Numéro unique : l’Assemblée valide l’expérimentation pour deux ans

17/11/2021 - 
« Nous sommes parvenus à un texte fondateur de la sécurité civile de demain », s'est félicité Fabien Matras, député LREM portant le texte. L… 0
Secret médical
Le Conseil constitutionnel censure l’accès au statut vaccinal des élèves

09/11/2021 - 
Le Conseil constitutionnel a censuré l'accès des directeurs d'établissements scolaires au statut vaccinal des élèves, dans une décision rendue… 0
Covid-19
Loi « vigilance sanitaire », l’Assemblée a tranché

05/11/2021 - 
Faute de consensus, l’Assemblée nationale a donc voté ce vendredi 5 novembre la loi « vigilance sanitaire » en y réintroduisant des mesures modifiées… 0
PLFSS 2022
Délégation de tâches, mesures sur l'autonomie... l'Assemblée nationale adopte en première lecture le PLFSS

27/10/2021 - 
L'Assemblée nationale a voté mardi après-midi, en première lecture, le budget 2022 de la Sécurité sociale. Retour sur les mesures et amendements du… 0
PLFSS
Colère des médecins libéraux face à un amendement facilitant l'accès aux kinés

25/10/2021 - 
Alors que le PLFSS 2022 était en discussion vendredi 22 octobre à l'Assemblée nationale, un amendement visant à faciliter un accès direct aux… 0
Vaccination anti-Covid-19
L'Assemblée vote la levée du secret médical en milieu scolaire

21/10/2021 - 
Dans la nuit de mercredi à jeudi, l’Assemblée a donné un premier feu vert au projet de loi « vigilance sanitaire » qui prévoit notamment la… 0
Un budget de la Sécu « sans ambition politique pour le système de santé » : les piques du député de la Sarthe Jean-Carles Grelier

20/10/2021 - 
Rodé aux passes d'armes sur le projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), Jean-Carles Grelier (apparenté LR) s'apprête à batailler dans l… 7
Le SOS d’un député, la pirouette de Véran : nouvelle escarmouche autour de la régulation de l’installation des médecins

19/10/2021 - 
Il en a fait un combat personnel depuis 2016. Guillaume Garot a de nouveau demandé une régulation de l’installation des médecins libéraux pour lutter… 7
Finances publiques
PLFSS 2022 : les généralistes, grands absents des discussions

14/10/2021 - 
Dans la nuit de mercredi 13 à jeudi 14 octobre, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de financement… 0
Législation
IVG de 12 à 14 semaines : une nouvelle loi sera examinée à l'Assemblée

07/10/2021 - 
Le patron des députés de La République en marche, Christophe Castaner, a assuré mercredi 6 octobre qu'une loi allongeant le délai d'interruption… 0
Accès aux soins
Action commune des Samu devant l'Assemblée contre le numéro unique

06/10/2021 - 
Gyrophares allumés et sirènes hurlantes, quelques dizaines de soignants du Samu se sont brièvement rassemblés aujourd’hui devant l'Assemblée… 0
Contre l'obligation vaccinale, anti-masque, la députée Martine Wonner lance sa formation « Ensemble pour les libertés »

14/09/2021 - 
La députée anti-pass sanitaire et psychiatre Martine Wonner, exclue de son groupe à l'Assemblée nationale après des propos appelant à « envahir » les… 11
La commission des affaires sociales de l'Assemblée, rouage essentiel de la politique de santé

03/09/2021 - 
C'est dans cette instance d'élus experts du social que (presque) tout se joue. Au sein de la commission des Affaires sociales, les députés préparent… 0
Projet de loi : le passe sanitaire et l'obligation vaccinale des soignants adoptés à l'Assemblée

26/07/2021 - 
Il aura fallu au total six jours et plus de 60 heures d'échanges dans les deux chambres du Parlement - dont quatre heures en commission mixte… 0
Projet de loi : l'Assemblée vote l’obligation vaccinale des soignants

23/07/2021 - 
C’est fait. L'Assemblée nationale a adopté vendredi en première lecture le projet de loi autour des nouvelles mesures pour lutter contre la crise… 0
L'obligation vaccinale des soignants et le pass sanitaire adoptés par les députés

23/07/2021 - 
L'Assemblée nationale a adopté ce vendredi en première lecture le nouveau projet de loi anti-Covid qui prévoit l'extension controversée du pass… 51
Pass sanitaire : un coût de 60 millions d'euros par mois pour les hôpitaux selon la FHF, un casse-tête à mettre en place pour le gouvernement

22/07/2021 - 
Depuis le mercredi 21 juillet, le pass sanitaire est désormais obligatoire dans les lieux de culture et de loisir. Plus question d'entrer dans un… 7
La députée et psychiatre anti-pass sanitaire Martine Wonner veut créer son propre mouvement, « Ensemble pour les libertés »

22/07/2021 - 
La députée covidosceptique Martine Wonner, exclue de son groupe à l'Assemblée nationale après des propos appelant à « envahir » les permanences des… 23
« Ce n'est plus supportable » : la psychiatre Martine Wonner exclue de son groupe parlementaire

19/07/2021 - 
Exclue de La République en marche (LREM) en mai 2020 pour son vote contre la stratégie de déconfinement du gouvernement, la députée du Bas-Rhin… 84
Une députée veut créer des « infirmiers praticiens » en accès direct

09/07/2021 - 
Dans un rapport parlementaire, la députée Annie Chapelier (Agir) recommande de clarifier le rôle des infirmiers en pratique avancée (IPA). Elle… 0
Le Dr Mesnier rempile pour le PLFSS 2022

09/07/2021 - 
Médecin urgentiste et député (LREM) de la Charente, le Dr Thomas Mesnier a été reconduit mercredi 30 juin comme rapporteur général en charge des… 0
Délégations de tâches, nouvelles compétences : un rapport parlementaire bouscule les professions de santé et défend la « logique de l'escalier »

08/07/2021 - 
Les frontières entre les professions de santé seront-elles les mêmes dans dix ans ? Dans un rapport rendu public mercredi 7 juillet, le député (Modem… 14
Un rapport parlementaire vise à réorganiser les professions de santé d'ici dix ans

07/07/2021 - 
Le député du Rhône Cyrille Isaac Sibille (MoDem) et médecin ORL a présenté ce matin devant la commission des Affaires sociales, puis ce midi devant… 0