Justice

Un chirurgien de Bourges mis en examen après le décès d'un patient opéré de la prostate

19/10/2016 - 
Un urologue de Bourges a été mis en examen ce mardi pour « homicide involontaire par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à… 5
Une "fille Distilbène" infertile obtient réparation, sans ordonnances pour prouver que sa mère en a pris

16/10/2016 - 
Une femme victime de malformation utérine après avoir été exposée in utero au Distilbène (DES) pris par sa mère, mais qui n'avait pas en sa… 0
En chiffre
Autour de 100 000 euros d’indemnités en cas de condamnation

14/10/2016 - 
2 766 766 euros ! C’est l’indemnisation la plus élevée que le Sou a dû régler pour un généraliste l’an passé. Cette condamnation ne concerne pas… 0
En 2015, au civil comme au pénal, les généralistes cités, une fois sur deux condamnés

13/10/2016 - 
Le rapport annuel de la MACSF-Le Sou médical sur le risque des professionnels de santé vient d’être publié. Comme chaque année, il répertorie les… 0
Insémination post-mortem : une jurisprudence hésitante

13/10/2016 - 
C’est finalement non. Le tribunal administratif de Toulouse a, ce jeudi, rejeté la demande d’une veuve de se voir restituer le sperme, congelé, de… 0
La MACSF détaille son panorama du risque 2015
RCP : sinistralité stable, davantage de dossiers coûteux

13/10/2016 - 
La MACSF dévoile aujourd'hui son panorama du risque pour 2015 (473 159 sociétaires couverts en RCP dont 140 548 médecins toutes spécialités) qui… 0
Insémination post-mortem : ça bouge (un peu) en France

12/10/2016 - 
C’est une première… qui pourrait ne pas être la dernière. À Rennes, le tribunal administratif vient de faire droit à la demande faite par une jeune… 0
Plus de la moitié des Français prêts à la légalisation du cannabis

10/10/2016 - 
« Ces résultats démontrent un déplacement des mentalités vers une autorisation », a lancé en ouverture du colloque « Législation du cannabis : l… 6
Activité contentieuse, focus sur quelques décisions
Risque médical : pour quels motifs médecins et établissements sont-ils condamnés ?

10/10/2016 - 
Un défaut d'organisation ou une faute médicale peuvent coûter cher. Dans son dernier panorama du risque, l'assureur Sham évalue à 269 258 euros le… 0
Lyme : les pharmaciens du laboratoire Schaller comparaissent en appel à Colmar

07/10/2016 - 
Ce vendredi 7 octobre s'est ouvert à Colmar le procès en appel de Viviane Schaller, 68 ans, docteur en pharmacie et ancienne gérante d'un laboratoire… 0
Libourne : le gourou qui "traitait" cancer et dépression ira en prison

06/10/2016 - 
L'ex-gérant d'un club libertin à Listrac-Médoc (Gironde) a été condamné en correctionnelle mercredi, à Libourne, à cinq ans de prison dont un avec… 0
Prison avec sursis requise après le décès du petit Ilyès à Saint-Vincent-de-Paul

05/10/2016 - 
Le parquet de Paris a requis, mardi, six mois de prison avec sursis à l'encontre d'une infirmière et d'une cadre de santé dans l'affaire du décès du… 0
Distilbène : UCB Pharma condamné à indémniser un polyhandicapé

29/09/2016 - 
Le laboratoire UCB Pharma a été condamné ce jeudi à verser 595 000 euros de dommages et intérêts à un polyhandicapé et à plusieurs membres de sa… 0
La fermeture de l'antenne française de l'université Fernando Pessoa confirmée en appel

29/09/2016 - 
L'antenne française du centre universitaire portugais Fernando-Pessoa a deux mois pour mettre fin à ses activités. La cour d'appel d'Aix-en-Provence… 0
Brève
Première action de classe contre Sanofi

29/09/2016 - 
L’avocat des victimes de la Dépakine® guettait la parution au Journal officiel du décret autorisant l’action de groupe en santé. Dès la publication… 0
Contributions
Pourquoi le rapport Mégnien ne sera pas publié

29/09/2016 - 
Le 17 décembre 2015 à 16 heures le Pr Jean-Louis Mégnien, cardiologue réputé, se jette de la fenêtre du 6e étage de l'hôpital Georges Pompidou. Un de… 1
L'action de groupe pourrait être utilisée pour la première fois dans le dossier Dépakine

28/09/2016 - 
L'association des victimes de l'anti-épileptique Dépakine a annoncé mercredi avoir l'intention de lancer une action de groupe contre le laboratoire… 0
Une "fille Distilbène" avait accouché d'un bébé polyhandicapé: le laboratoire condamné

28/09/2016 - 
Le laboratoire UCB Pharma a été condamné jeudi à verser 595.000 euros de dommages et intérêts à un polyhandicapé par le tribunal de Nanterre, qui a… 0
L'institut de formation privé du CLESI contraint par la justice de fermer sa filière dentaire

27/09/2016 - 
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a décidé ce mardi après-midi la fermeture de la filière de formation dentaire du Centre libre d'enseignement… 0
« On a voulu me tuer administrativement », les tribulations administratives d’un médecin belge radié et déconventionné en France

24/09/2016 - 
Après un bras de fer de plusieurs mois avec l’Ordre des médecins et la CPAM des Ardennes, le Dr Guy Gervy entrevoit le bout du tunnel. Radié puis… 6
Une pharmacienne soupçonnée d'avoir escroqué plus de 2 millions à l'assurance maladie

23/09/2016 - 
Falsification d'ordonnances et fausses facturations : une pharmacienne lyonnaise de 46 ans est soupçonnée d'avoir escroqué l'assurance maladie pour… 1
Dépakine : le parquet de Paris ouvre une instruction

23/09/2016 - 
Le parquet de Paris a ouvert jeudi une information judiciaire sur l'affaire de la Dépakine, suite à l'enquête préliminaire menée sous son autorité… 0
Une pharmacienne soupçonnée d'avoir escroqué plus de 2 millions à l'assurance maladie

23/09/2016 - 
C'est la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône qui a flairé l'arnaque en voyant que le chiffre d'affaires de sa pharmacie, rachetée en… 0
Décès de Maxime Walter : le chirurgien condamné à 15 mois avec sursis en appel

16/09/2016 - 
Le chirurgien strasbourgeois Raphaël Moog a été condamné en appel à 15 mois de prison avec sursis ce 14 septembre à Colmar, pour « homicide… 0
Jérôme Cahuzac sera fixé le 8 décembre sur sa peine

16/09/2016 - 
L'ancien ministre du Budget de François Hollande, Jérôme Cahuzac, sera fixé sur son sort le 8 décembre prochain. C'est à cette date que la justice se… 0