Secteur II, sanctions : pataquès conventionnel et divisions syndicales

LES SOURIRES des signataires de l’avenant 8, le 25 octobre, se sont crispés. L’union sacrée des syndicats de médecins libéraux n’était que de façade. Quatre mois plus tard, les trois organisations signataires de cet accord qualifié d’« historique » par certains, modèrent leurs ardeurs. La CSMF est la seule à continuer de porter l’avenant 8 et à encourager les spécialistes de secteur II à adhérer au nouveau contrat d’accès aux soins. « Nous ne sommes pas des girouettes », déclare son président, le Dr Michel Chassang, selon qui aucun « retour en arrière » n’est envisageable. Pour autant, la centrale entend faire barrage aux sanctions au sein des commissions paritaires...

Le SML a lui changé de président et en même temps tourné sa veste. Réuni en assemblée générale, le syndicat du Dr Roger Rua a refusé l’avenant 8 aux deux tiers des voix. Cette posture est symbolique puisque la signature du SML restera à jamais au bas du texte officiel. Mais ce revirement illustre le malaise d’une profession qui peine à assumer l’intégralité d’un accord qui entraînera bientôt devant les commissions paritaires les premiers médecins de secteur II aux pratiques tarifaires excessives. Quelque 1 500 praticiens sont dans le collimateur des caisses. Le SML a monté une cellule juridique pour défendre les médecins avertis par les caisses, et envisage, fait unique, d’aider les jeunes médecins à « aller exercer à l’étranger ».

Vaudeville.

Même MG France a pris ses distances. Le syndicat de généralistes estime que « la gestion de l’avenant tourne au vaudeville ». Il accuse les « syndicats du secteur II », comme les qualifie son président Claude Leicher, de ne pas assumer la « régulation » des honoraires libres. MG France a signé l’avenant 8 car il apporte des revalorisations non négligeables à la médecine générale (dont le forfait généralisé médecin traitant). Mais il refuse de jouer le rôle de « juge ou d’arbitre » des sanctions et ne participera pas aux commissions paritaires. La FMF dénonce une « posture à la Ponce Pilate », qui va « mettre en minorité les médecins dans ces commissions ». « Avec 12 voix de l’assurance-maladie contre 10 pour les médecins, les confrères poursuivis seront systématiquement condamnés », pronostique le président de la FMF, le Dr Jean-Paul Hamon.

Le BLOC enfin, qui n’a pas paraphé l’avenant 8, a déposé en janvier un recours devant le Conseil d’État pour obtenir l’annulation de ce texte « pour excès de pouvoir » des caisses et se tient depuis en retrait.

Profitant de la division du corps médical, l’assurance-maladie avance ses pions. La CNAM va « vendre » dans les prochaines semaines le contrat d’accès aux soins aux praticiens de secteur II et engager les premières procédures de sanctions.