Réquisitions : pas de sanction pour un généraliste de Vendée réfractaire aux gardes

Le Dr Thierry Rousseau a gagné la première manche dans la bataille qui l’oppose à l'agence régionale de santé (ARS) Pays de la Loire et au conseil départemental de la Vendée de l’Ordre des médecins. Le généraliste faisait l’objet d’une plainte pour ne pas avoir répondu aux multiples réquisitions préfectorales dans le cadre de la permanence des soins. Dans une décision rendue publique en juillet, la chambre disciplinaire régionale de l’Ordre ne l’a pas sanctionné.

Le Dr Rousseau n’est pas définitivement sorti d’affaire. Son cas sera examiné en appel par la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre. Et ce jeudi 13 septembre, il devra également s’expliquer devant le tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon pour les mêmes motifs. Ces multiples procédures ont déjà eu raison du médecin, qui a fermé son cabinet médical de Mortagne-sur-Sèvre (Vendée). Il s’en était expliqué au « Quotidien » au mois de juin dernier.

65 réquisitions en deux ans

En attendant ces futures procédures, l’avocat du Dr Rousseau, M^e Jean-Edouard Robiou du Pont, se satisfait de cette première victoire.

Le médecin, qui n’était pas volontaire pour la PDS, avait fait l’objet de… 33 réquisitions en 2016 et 32 en 2017 ! Il avait à chaque fois refusé de s’y plier, arguant de l’illégalité de ces demandes.

Dans sa décision, la chambre disciplinaire lui a certes reproché ces refus, assimilés à une faute professionnelle et à un manquement aux obligations déontologiques. Mais elle n’a pourtant pas sanctionné le généraliste qu’elle juge victime de l’organisation de la PDS dans le département de Vendée. Le Dr Rousseau étant le seul praticien non volontaire dans son secteur, toutes les réquisitions lui étaient adressées ! « Une telle fréquence de réquisition, supportée par le même médecin, semble excessive pour que celui-ci puisse y déférer, dans des conditions satisfaisantes », écrit l’Ordre.

Un système qui décourage 

La chambre disciplinaire égratigne le système d’organisation de la PDS de la Vendée qui fait supporter, de manière systématique l’ensemble des vacances du planning de garde aux seuls médecins non volontaires, dans le but de les inciter à changer d’avis. Cette politique aurait l’effet inverse, estime la juridiction ordinale : « Une telle organisation est susceptible de générer une charge de travail incompatible avec la vie privée et professionnelle des médecins non volontaires, accentuant la probabilité que ceux-ci soient amenés à refuser, pour des motifs légitimes, de déférer aux réquisitions du préfet. »

« Avec ce système, vous avez le choix d’être volontaire, mais si vous ne l’êtes pas, vous le serez quand même ! », ironisait M^e Robiou du Pont à l’issue de l’audience devant la chambre disciplinaire de première instance. Demain, il devra convaincre le tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon.