Pas facile de sauter le pas. A Paris, une pédiatre seule, à mi-temps dans son cabinet, a préféré se passer d’un(e) secrétaire médical(e). De son coté, un médecin généraliste, installé à Toulouse avec plusieurs spécialistes (psychiatre, dermatologue…) a opté pour une double solution : d’une part, il partage une secrétaire avec ses confrères avec à la clé une mutualisation des coûts, et d’autre part, il a organisé la prise de rendez-vous par Internet, afin de se donner une très grande souplesse. Pour recruter, un médecin pourra consulter les sites du Quotidien du Médecin, des sociétés d’intérim comme Adecco, les différents sites Internet des syndicats de médecins généralistes comme ceux de MG France ou du SML sont également riches d’enseignements.
Recruter à temps plein ou partiel
La consultation ou la mise en ligne d’une petite annonce, le recours aux services d’une société d’intérim ou encore le bouche à oreilles sont les voies royales pour recruter un(e) secrétaire médical(e) ou un collaborateur salarié.
En fonction de ses besoins, un médecin procèdera à une embauche à temps plein ou partiel en recrutant un(e) vacataire ou encore, partager un(e) secrétaire avec des confrères au sein d’un même cabinet. Pour faire face à des besoins ponctuels comme la maintenance informatique du cabinet médical ou encore le jardinage des parterres devant le cabinet, un praticien a également la possibilité de recourir au CESU pour payer des prestations de services. Le CESU préfinancé va même plus loin car il donne droit à des exonérations fiscales et sociales dans la limite de 1830 € par bénéficiaire, ainsi que pour ses salariés.[1] Mais, ces avantages fiscaux bénéficient aux professions libérales en exercice seul.
Respecter les formalités administratives
Quelques soient les modalités d’embauche choisies, le médecin devra respecter scrupuleusement le droit du travail, quitte à se faire conseiller, si besoin est, par un juriste ou avocat spécialisé. Si l’employeur opte pour une embauche avec un contrat de travail à durée indéterminée, le contrat devra alors être transmis au salarié, au plus tard dans les deux jours suivant l'embauche. Mieux vaut d’ailleurs conserver un double de tout son courrier. Celui-ci pourra être utile dans le cadre d'une éventuelle procédure, conseille MG France. La déclaration d'embauche est à effectuer auprès de l'URSSAF.
Autre possibilité : choisir plutôt un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel [2]. « La loi relative à la sécurisation de l’emploi publiée au Journal Officiel le 16 juin 2013 réforme, entre autres, le temps partiel, en décidant qu’à partir du 1er janvier 2014 les contrats auront une durée hebdomadaire minimale de 24 heures. Jusqu’à présent, seule une durée maximale figurait dans les textes. Toutefois, la loi autorise l’employeur à refuser la demande d’un salarié qui souhaiterait bénéficier de cette durée minimale et ce, en fonction de l’activité économique du cabinet », selon le SML.
Le contrat de travail ne sera considéré comme définitivement conclu qu'à l’issue de la période d'essai, à savoir 2 mois pour les employés et 3 pour les cadres. Une période qui pourra d’ailleurs être renouvelée, une fois, à la demande de l'une ou l'autre partie.
Si les deux parties ne s’entendent pas, la rupture de la période d'essai peut avoir lieu à l'initiative de l'employeur ou du salarié, sans motif ni procédure. La loi impose toutefois le respect d'un préavis variant selon la durée de présence du salarié. Attention de bien respecter les délais pour prévenir ses salariés en cas de rupture à l’initiative de l’employeur. En cas de doute, le SML conseille d’ailleurs aux praticiens de se faire assister d'un professionnel du droit du travail et du droit social.
Des droits mais aussi des devoirs
Embaucher ou se séparer de son personnel est un acte important, qui engage les deux contractants. « Le code du travail et la convention collective doivent être respectés à la lettre et tout contrat doit être rédigé avec attention. C'est lui qui fera foi en cas de litige devant les différentes juridictions que peuvent saisir le salarié ou l'employeur », selon le Syndicat des médecins libéraux.
En outre, le médecin employeur devra souscrire une complémentaire santé pour son (ou ses) salariés. « La loi de sécurisation de l’emploi (14 juin 2013) et son décret d’application (8 septembre 2014) ont, en effet, rendu obligatoire la mise en place d’une complémentaire santé par toutes les entreprises au profit de leurs salariés », rappelle MG France[3].
Christine Colmont
[1] Consulter sur le site Liberaletvous.fr http://www.liberaletvous.fr/offres/gestion-bancaire-offre-aux-professions-liberales-57.htmlCESU préfinancé
[2] Modèle sur le site de MG France à télécharger : http://www.mgfrance.org/index.php/exercice/le-medecin-employeur/l-embauche
[3] Télécharger la fiche explicative du contrat mutuelle d’entreprise sur le site du SML : http://www.lesml.org/fr/64-gestion-du-personnel.php
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