Réunie en assemblée générale ce week-end, la CSMF a tenu à mettre en garde le gouvernement sur le risque d'un « conflit dur » avec l'ensemble de la médecine libérale, si plusieurs amendements introduits la semaine dernière par les députés en commission des affaires sociales ne sont pas supprimés en séance publique. Depuis lundi, l'Assemblée nationale examine en effet le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.
Le premier amendement concerne les missions des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Alors que les partenaires conventionnels sont chargés de définir ces missions dans le cadre de la négociation interprofessionnelle sur les CPTS, un amendement, porté par plusieurs députés du groupe Modem détaillant les missions a été adopté en commission. « Ceci est contraire au dialogue conventionnel en cours », annonce le Dr Jean-Paul Ortiz.
Pas de pharmacien prescripteur
Le deuxième amendement qui fâche : la délivrance par le pharmacien d'officine des médicaments normalement sous ordonnance pour des pathologies bénignes comme des cystites aiguës ou des angines. Porté par le Dr Thomas Mesnier, rapporteur général du projet de loi, cet amendement adopté sans l'aval de la ministre de la Santé a provoqué un tollé du côté des syndicats de médecins libéraux.
« Aujourd'hui, il y a une liste de médicaments réservée à la prescription médicale sur la base d'un examen clinique. Que cette liste évolue en fonction du temps, c'est possible mais probablement pas sur les antibiotiques permettant de traiter la cystite qu'il faut prioriser. D'un côté, on nous dit qu'il y a un développement de la résistance des antibiotiques, de l'autre, on met les médecins en dehors de la prescription des antibiotiques. Parfois, on a du mal à comprendre », tonne le chef de file de la Conf'. Pour la CSMF, les modalités de coopération interprofessionnelle et de partage des compétences devraient être élaborées entre les professionnels mais pas par l'Assemblée nationale.
Par ailleurs, le syndicat dénonce l'amendement obligeant la caisse d'assurance-maladie à désigner un médecin traitant aux patients. Ce texte est contraire, selon le syndicat, au principe libéral de la médecine française, fondée sur la liberté d'installation, la liberté de choix du médecin et du patient. « Les députés voudraient-ils détourner les jeunes générations de l'exercice libéral ? », ajoute-il. La semaine dernière, le directeur général de l'Assurance-maladie, Nicolas Revel, a clairement désapprouvé cette initiative des députés.
La demande de la CSMF sera-t-elle suivie d'effets ? Le gouvernement a bien l'intention de déposer un amendement supprimant la définition des missions des CPTS. Le flou est entretenu sur l'amendement concernant la délivrance par le pharmacien. Dans son entretien accordé au « Quotidien », Agnès Buzyn a indiqué qu'elle travaillait « avec les syndicats pour trouver une voie de passage ».
« Si ces dispositions étaient maintenues lors de l'examen du projet de loi en séance plénière, la CSMF quitterait la table des négociations conventionnelles et appellerait les médecins libéraux à rentrer dans un conflit frontal et dur », déclare le patron de la Conf'.
L'Assemblée nationale a jusqu'au 26 mars pour examiner plus de 2 000 amendements déposés sur le projet de loi santé.
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